Jusqu'à 4,7 milliards par an : Vandenbroucke s'attaque aux sociétés de management

En plein conclave budgétaire, Frank Vandenbroucke remet la pression sur les partenaires de l’Arizona. Devant les étudiants de l’UGent, le vice-Premier ministre Vooruit a défendu la solidarité comme moteur de la prospérité et réclamé un effort des plus fortunés. Avec deux cibles particulières : les sociétés de management et les mutualités.

Après Bart De Wever (N-VA) l'année dernière, c'était au tour de Frank Vandenbroucke (Vooruit) de se prêter à l'exercice. Le vice-Premier ministre et ministre de la Santé était l'invité, ce mardi, de la traditionnelle leçon inaugurale du cours de politologie de l'Université de Gand.

Un rendez-vous académique, mais qui intervient surtout à un moment particulièrement politique : le gouvernement fédéral est plongé dans les difficiles négociations du conclave budgétaire.

Et Frank Vandenbroucke en a profité pour faire passer quelques messages.

Le socialiste flamand a construit une large partie de son intervention autour d'un principe : la solidarité ne doit pas être considérée comme un frein à la prospérité, mais comme l'une de ses conditions.

« Dans notre pays, nous devons concrétiser trois éléments à la fois : des prestations sociales adéquates, un taux d'emploi élevé et un budget viable », a-t-il expliqué.

Jusqu'à 4,7 milliards pour les sociétés de management

C'est surtout lorsqu'il a abordé la fiscalité que son intervention a pris une dimension très directement liée aux discussions budgétaires en cours.

Frank Vandenbroucke s'est notamment attaqué aux sociétés utilisées, selon lui, pour réduire la contribution fiscale de leurs bénéficiaires. S'appuyant sur une note interne du service d'études de Vooruit, il affirme que « le coût budgétaire de la mise en société s'élève, chaque année, à entre 4,2 et 4,7 milliards d'euros ».

Le ministre a même évoqué du « profitariat », tout en prenant soin de ne pas accuser directement les entrepreneurs qui recourent à ces structures.

« Les personnes qui possèdent une société de management n'enfreignent aucune règle aujourd'hui. Elles travaillent dur. Elles entreprennent. Et elles tirent parti de la réglementation en vigueur », a-t-il reconnu.

Avant de déplacer immédiatement la responsabilité vers le système lui-même.

« Le problème ne réside pas dans ceux qui créent une société dans le seul but de payer moins d'impôts, mais dans le système fiscal qui n'est pas équitable. Et dans ceux qui refusent de rendre ce système plus équitable. »

Une dernière phrase qui, en plein conclave, n'a évidemment rien d'anodin.

Un dossier sensible au sein de l'Arizona

La fiscalité des sociétés de management fait précisément partie des pistes discutées dans le cadre de l'assainissement des finances publiques.

Parmi les options sur la table figure notamment un durcissement des conditions permettant de sortir de l'argent d'une société à des conditions fiscales avantageuses.

Vooruit n'est d'ailleurs pas seul à pousser dans cette direction. Le CD&V plaide également depuis plusieurs mois pour une révision de certains mécanismes liés aux sociétés de management.

Mais le sujet est politiquement explosif au sein de la majorité Arizona, notamment en raison des réticences du MR face à de nouvelles hausses de prélèvements.

La sortie de Frank Vandenbroucke peut donc difficilement être dissociée du bras de fer budgétaire en cours. En ciblant ceux qui « refusent » de rendre la fiscalité plus équitable, le vice-Premier ministre met publiquement la pression sur ses partenaires sans les nommer.

« Les riches et les fortunés » doivent participer

Même message concernant l'effort budgétaire général. Pour Frank Vandenbroucke, celui-ci ne peut pas reposer uniquement sur les dépenses sociales ou sur les travailleurs.

« Tout le monde » doit contribuer, a-t-il insisté. « Y compris ceux qui sont riches et fortunés. »

Les mutualités également dans le viseur

Le ministre de la Santé ne s'est toutefois pas contenté de réclamer davantage de recettes. Il a également plaidé pour des réformes et davantage d'efficacité dans son propre domaine de compétences.

Et cette fois, ce sont les mutualités qui ont été directement visées.

Frank Vandenbroucke estime qu'elles doivent davantage aller vers les personnes qui ne connaissent pas leurs droits, mais aussi assurer un suivi plus individualisé des malades de longue durée et, lorsque cela est possible, favoriser leur retour vers l'emploi.

« Elles se sont trop comportées comme des organisations de remboursement et comme des concurrents qui attirent les membres avec des avantages sans grand rapport avec la santé », a-t-il affirmé.

Le vice-Premier ministre souhaite dès lors faire évoluer leur mode de financement afin de le lier davantage aux résultats obtenus et aux gains d'efficacité.

À Gand, Frank Vandenbroucke a donc envoyé un double message : la consolidation budgétaire devra passer par des réformes et des économies, mais Vooruit entend aussi faire contribuer davantage ceux qui disposent, selon le parti, des moyens les plus importants ou bénéficient des failles du système fiscal.

Et en plein conclave budgétaire, le timing de cette sortie est tout sauf anodin.