La Cour suprême des États-Unis pourrait rendre ce vendredi au moins une décision alors que plusieurs dossiers majeurs restent en suspens, dont celui qui met à l’épreuve la légalité des droits de douane imposés par Donald Trump depuis avril 2025. Le tribunal doit siéger à 10 heures (heure de Washington) et peut, comme souvent, publier un ou plusieurs arrêts sans annoncer à l’avance lesquels.
L’enjeu dépasse la seule politique commerciale. Le litige constitue un test direct des pouvoirs présidentiels et de la disposition de la Cour, dominée par une majorité conservatrice (6-3), à borner les revendications d’autorité de la Maison-Blanche depuis le retour de Trump en janvier 2025. L’arrêt attendu pourrait aussi avoir des répercussions immédiates sur l’économie mondiale, les marchés et les entreprises importatrices.
Une loi de 1977 au cœur de la bataille
La Maison-Blanche a justifié ces droits de douane « réciproques » en invoquant l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi de 1977 conçue pour les situations d’urgence nationale. Donald Trump a fait valoir que le déficit commercial américain constituait une “urgence” justifiant des mesures exceptionnelles, et il a également mobilisé le même cadre légal pour cibler la Chine, le Canada et le Mexique, en liant cette fois l’urgence à l’entrée de fentanyl et d’autres drogues sur le territoire américain.
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