Le prince Gabriel pourra toucher un salaire à l'armée : la Belgique adapte la loi pour la famille royale

La famille royale belge va bénéficier d'une modification de la législation militaire. Un projet de loi porté par le ministre de la Défense Theo Francken (N-VA) prévoit de permettre aux princes et princesses ne percevant pas de dotation d'exercer une activité rémunérée au sein de l'armée. Une réforme qui concerne notamment le prince Joachim, fils de la princesse Astrid et du prince Lorenz, mais également le prince Gabriel, deuxième fils du roi Philippe.

Comme l'a rapporté Sudinfo ce vendredi 16 octobre, le ministre a confirmé les implications concrètes de ce changement à l'occasion des travaux parlementaires. Jusqu'à présent, le statut particulier des membres de la famille royale empêchait ceux-ci de percevoir une rémunération militaire, même lorsqu'ils effectuaient des prestations au sein de la Défense.

Le prince Joachim pourrait toucher plus de 200 euros par jour

Officier de réserve de la Marine belge, le prince Joachim participe depuis plusieurs années à des périodes de rappel sous les drapeaux. Pourtant, ces prestations ne lui ont jamais été rémunérées.

« Le prince Joachim, qui est réserviste depuis longtemps, a participé à tous ses rappels et n'a jamais été rémunéré à ce titre. Le projet de loi à l'examen vient rectifier cette situation », a expliqué Theo Francken, cité dans le rapport parlementaire consulté par Sudinfo.

Le prince, qui exerce parallèlement une activité professionnelle dans le secteur privé, pourra ainsi être payé pour les journées consacrées à ses obligations militaires, sans devoir renoncer à son emploi civil.

Sa rémunération sera calculée selon les règles applicables aux réservistes : chaque journée de rappel donnera droit à un vingtième du traitement mensuel correspondant à son grade et à son ancienneté.

Enseigne de vaisseau depuis 2020, Joachim pourrait ainsi percevoir un peu plus de 200 euros bruts par journée de rappel, selon les estimations de Sudinfo. Ce montant reste indicatif et ne constitue pas une rémunération mensuelle fixe.

Le prince Gabriel concerné, avec un salaire de 2.828 euros nets

Le texte concerne également le prince Gabriel, âgé de 23 ans, qui vient d'achever ses quatre années de formation à l'École royale militaire, où il a obtenu son diplôme en sciences sociales et militaires.

Le deuxième fils du roi Philippe et de la reine Mathilde poursuit actuellement sa formation à Arlon, avant de rejoindre Schaffen, dans le Brabant flamand, afin de se spécialiser comme officier para-commando. Selon Sudinfo, sa rémunération mensuelle s'élève à 2.828 euros nets.

Le projet de loi prévoit une entrée en vigueur rétroactive au 1er juin 2026, une date retenue en raison de la fin de sa formation à l'École royale militaire.

Cette rétroactivité vise à encadrer juridiquement la situation des membres de la famille royale engagés dans une carrière militaire.

Les mêmes exigences que les autres militaires

Le gouvernement insiste toutefois sur le fait que cette réforme ne doit pas se traduire par un régime de faveur dans l'accès aux fonctions militaires.

Theo Francken a précisé que les princes et princesses devront satisfaire aux mêmes conditions d'admission et suivre les mêmes formations que les autres candidats.

Une particularité subsistera néanmoins : ils seront placés en dehors du classement habituel des candidats, afin que leur admission ne prive pas un autre militaire d'une place.

Le principe de la réforme avait déjà été approuvé par le Conseil des ministres le 22 mai dernier. Il vise à adapter les lois régissant les militaires d'active et les réservistes pour permettre aux membres de la famille royale dépourvus de dotation de servir au sein de la Défense dans un cadre professionnel rémunéré.

Une réforme encore soumise au vote de la Chambre

Le projet de loi a franchi une nouvelle étape parlementaire avec son adoption en commission de la Défense, par 12 voix contre 2.

Il doit néanmoins encore être approuvé définitivement par la Chambre des représentants avant de pouvoir entrer en vigueur.

La modification législative devrait ainsi mettre fin à une situation dans laquelle des membres de la famille royale pouvaient servir sous l'uniforme sans bénéficier des mêmes droits à rémunération que les autres militaires.