Lutte contre la fraude sociale : des moyens dérisoires

Malgré la multiplication des cas suspects, l’État belge semble désarmé face à la fraude sociale dans le domaine des allocations au handicap. Entre absences prolongées à l’étranger et contrôles épars, la commission Affaires sociales de la Chambre a mis en lumière ce 24 juin l’ampleur du problème… et la faiblesse des moyens déployés pour y remédier.

L’intervention du député Wouter Raskin (N-VA) a mis les pieds dans le plat : de nombreux bénéficiaires de l’IVT (revenu de remplacement) et de l’IT (intégration) séjournent plus de 90 jours à l’étranger – en violation des règles – sans voir leurs droits suspendus. Pire : même dans ces cas, les allocations peuvent continuer à être versées.

Le ministre Rob Beenders (Vooruit), en charge de la Lutte contre la fraude sociale et de la politique du handicap, a reconnu l’existence d’une faille : « Légalement, le droit n’est pas suspendu, mais le versement peut l’être en cas de radiation du registre national. » Concrètement, tant que la personne reste officiellement domiciliée en Belgique, les versements continuent. Et faute de contrôles systématiques, difficile d’identifier les absences prolongées.