Réforme des pensions : "Aucun obstacle majeur"

Plusieurs mesures de la réforme des pensions doivent être davantage motivées, estime le Conseil d'État, qui pointe notamment des risques de discrimination. Selon le cabinet du ministre des Pensions Jan Jambon (N-VA), aucun obstacle majeur n’a été identifié, mais des ajustements seront proposés.

Réforme des pensions : le gouvernement doit mieux justifier ses choix — Minister Jan Jambon NV-A pictured at the plenary session of the Chamber at the federal parliament, in Brussels, Belgium. Photo Werner Lerooy

Publié par Rédaction

25 février 2026 à 16h00 • Mis à jour le 25 février 2026 à 16h19

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Résumé de l'article

La réforme des pensions voulue par le ministre N-VA Jan Jambon serait discriminatoire envers les femmes, selon le conseil d'Etat. Le ministre défend son texte moyennant quelques ajustements.

Sommaire

Respect du principe de standstill
Jambon sûr que sa loi sera approuvée en 3e lecture

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N-VA

La réforme des pensions constitue l’un des dossiers majeurs du gouvernement Bart De Wever. La mesure la plus emblématique est l’introduction d’un malus de pension. À la suite de l’avis du Conseil d’État, le texte doit encore recevoir une troisième validation gouvernementale avant d’être transmis au Parlement.

Respect du principe de standstill

Le Conseil d’État s’interroge sur le respect du principe de « standstill », selon lequel le niveau de protection sociale ne peut être abaissé sans justification suffisante. Il constate, en particulier pour les fonctionnaires, l’existence de « reculs significatifs » et estime que le gouvernement doit expliciter de manière plus précise les motifs avancés pour les justifier.

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