Réforme des pensions : malgré la polémique sur les artistes, la majorité maintient le cap
Malgré une manifestation des travailleurs des arts et plusieurs amendements déposés par l'opposition, la majorité fédérale maintient le vote de la réforme des pensions portée par Jan Jambon. Le gouvernement promet toutefois de poursuivre l'analyse de l'impact sur certaines carrières artistiques.
Publié par Demetrio Scagliola
Résumé de l'article
- La Chambre doit adopter sans modification la réforme des pensions portée par Jan Jambon.
- Les travailleurs des arts dénoncent l'impact potentiel de la limitation des périodes assimilées sur leurs futures pensions.
- Le gouvernement promet de poursuivre les discussions avant l'entrée en vigueur de la mesure prévue le 1er juillet 2027.
La réforme des pensions portée par le ministre des Pensions Jan Jambon (N-VA) franchira une nouvelle étape ce jeudi à la Chambre. Malgré les critiques de l'opposition et la mobilisation du secteur culturel, le projet de loi visant à limiter certaines périodes assimilées dans le calcul de la pension sera adopté sans modification par les partis de la majorité.
Au cœur de la controverse figure un mécanisme qui limitera progressivement la prise en compte de certaines périodes non travaillées mais assimilées à des périodes d'activité dans le calcul de la pension légale.
Une limitation progressive des périodes assimilées
Concrètement, pour les pensions qui prendront cours à partir du 1er juillet 2027, le nombre de périodes assimilées ouvrant des droits à la pension sera plafonné selon un pourcentage maximal de la carrière.
Sont notamment concernées les périodes de chômage involontaire (à l'exception du chômage temporaire), le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC, ex-prépension) ainsi que certains dispositifs de fin de carrière comme le crédit-temps fin de carrière.
En revanche, les périodes de maladie, d'invalidité ou encore les congés liés aux soins continueront à être pleinement prises en compte.
Le plafond sera progressivement abaissé de 40 % à 20 % selon l'année de naissance. Les personnes nées après 1968 seront soumises à la limite maximale de 20 %.
Les travailleurs des arts dans le viseur
C'est la situation des travailleurs des arts qui cristallise les tensions. Le secteur estime que les carrières souvent marquées par des périodes d'inactivité involontaire risquent d'être particulièrement pénalisées.
Une manifestation s'est d'ailleurs tenue mercredi place de la Liberté, à proximité du Parlement fédéral.
Face aux inquiétudes, la majorité assure qu'une solution est toujours à l'étude. Au nom des Engagés, la députée Isabelle Hansez a indiqué qu'une discussion gouvernementale était en cours afin d'examiner la situation spécifique des artistes avant l'entrée en vigueur de la réforme.
Même son de cloche du côté du MR. "Il nous reste quelques mois pour voir s'il y a quelque chose à corriger", a déclaré le député Benoît Piedboeuf, estimant toutefois que peu d'artistes seraient réellement touchés par la mesure.
Jambon promet une analyse complémentaire
Interpellé en séance plénière, Jan Jambon a confirmé que le gouvernement poursuivrait l'analyse du dossier.
Selon le ministre, seuls certains artistes ayant accumulé plus de huit années de périodes assimilées avant 2014 pourraient être impactés. Le choix de cette année comme date pivot fait précisément partie des éléments qui seront réexaminés.
Le ministre a toutefois précisé qu'aucune décision formelle n'avait encore été prise par le gouvernement et qu'une éventuelle adaptation serait discutée avant l'entrée en vigueur de la réforme.
L'opposition dénonce un passage en force
Les assurances de la majorité n'ont pas convaincu les partis d'opposition. Le PS, Ecolo-Groen, le PTB et DéFI ont plaidé pour une correction immédiate du texte ou un report du vote.
Pierre-Yves Dermagne (PS) a estimé que des solutions existaient déjà pour protéger les travailleurs des arts, tandis que Caroline Désir (PS) a regretté que le problème, identifié depuis plusieurs mois, n'ait toujours pas été réglé.
Sarah Schlitz (Ecolo-Groen) a demandé sans succès de reporter le vote afin de laisser le temps au gouvernement de trouver une solution. De son côté, François De Smet (DéFI) a contesté l'argument technique avancé par la majorité concernant l'absence de certaines données historiques.
Malgré ces critiques, MR et Engagés ont confirmé qu'ils rejetteraient l'ensemble des amendements déposés par l'opposition.
La FGTB a déjà annoncé que cette mesure ferait partie du recours qu'elle entend introduire devant la Cour constitutionnelle contre la réforme des pensions du gouvernement Arizona.
Pour la majorité, la réforme doit permettre de mieux cibler les périodes assimilées dans le calcul des pensions et de renforcer la soutenabilité du système. Pour ses opposants, elle risque au contraire de pénaliser certaines carrières atypiques, à commencer par celles du monde artistique.
