Urbanisme bruxellois : le gouvernement lance la réforme Urban Shift

Le gouvernement bruxellois veut accélérer le traitement des demandes de permis d'urbanisme. La secrétaire d'État à l'Urbanisme, Audrey Henry, soutient une proposition d'ordonnance déposée au Parlement bruxellois par le député libéral Louis de Clippele. Baptisée « Urban Shift », cette réforme constitue une première étape avant une refonte plus large du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), selon ses auteurs.

Le texte vise principalement à raccourcir les délais administratifs, à simplifier certaines procédures et à transférer davantage de responsabilités aux communes. Il s'agit pour l'instant d'une proposition d'ordonnance qui devra suivre le processus législatif avant une éventuelle entrée en vigueur.

Des délais de permis d'urbanisme raccourcis

La réforme prévoit d'abord une réduction importante du délai consacré à la vérification de la complétude des dossiers. Celui-ci passerait de 45 à 20 jours dans la plupart des situations. Au terme de cette étape, l'administration déclarerait le dossier complet ou le rendrait caduc.

Les délais de décision des collèges des bourgmestre et échevins diminueraient également. Pour les demandes les plus simples, ils passeraient de 75 à 45 jours.

Le texte permet aussi aux demandeurs de solliciter un avis préalable du SIAMU. Cette consultation anticipée intégrerait les exigences liées à la sécurité incendie dès la conception du projet. Les auteurs de la proposition estiment que cette mesure pourrait limiter les adaptations en cours d'instruction.

Une simplification des procédures

Urban Shift prévoit aussi d'élargir certaines dispenses de permis ou d'actes de procédure. Les auteurs souhaitent réserver les démarches les plus lourdes aux projets qui le nécessitent réellement.