L’ABSyM et le Cartel haussent le ton face à l’avant-projet de loi-cadre du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke. Dans un communiqué commun publié ce 13 juin, les deux principaux syndicats médicaux dénoncent une réforme « profondément déséquilibrée » qui, selon eux, menace l’exercice de la médecine libérale, aggrave la pénurie de médecins et compromet la qualité ainsi que l’accessibilité des soins en Belgique.
Le texte proposé suscite une vive inquiétude en raison de plusieurs mesures jugées unilatérales et contraires à l’accord de gouvernement. En première ligne : le plafonnement des suppléments d’honoraires à 125 % en milieu hospitalier et 25 % en ambulatoire, sans réforme préalable de la nomenclature ni du financement hospitalier. « Une telle décision, prise sans concertation, risque de désorganiser le secteur et d’introduire une concurrence déloyale entre praticiens », dénoncent les syndicats.
Autre point de crispation : la suppression du conventionnement partiel. Cette disposition permet actuellement aux médecins de panacher leur activité entre actes conventionnés et non conventionnés. Sa suppression entraînerait, selon les syndicats, un déconventionnement massif. « Le ministre obtiendrait alors exactement l’inverse de ce qu’il cherche : moins de médecins conventionnés et donc une moins bonne accessibilité aux soins », préviennent les Drs Patrick Emonts (ABSyM) et Thomas Gevaert (Cartel).
Le projet prévoit également un renforcement du pouvoir de contrainte tarifaire du ministre : en cas d’adhésion jugée insuffisante à la convention, celui-ci pourrait suspendre l’indexation automatique des honoraires et fixer lui-même des plafonds tarifaires. « C’est une atteinte directe à la liberté tarifaire et à la capacité de négociation des représentants médicaux », estiment les signataires.
Les syndicats fustigent aussi la volonté de lier l’octroi des primes INAMI à l’adhésion à la convention, une mesure qu’ils jugent incohérente : « Ces aides sont destinées à compenser des charges et des efforts spécifiques, elles n’ont rien à voir avec un engagement conventionnel. »
Enfin, une mesure jugée particulièrement préoccupante prévoit que le ministre puisse, par arrêté, organiser le retrait du numéro INAMI d’un médecin, ce qui reviendrait à l’empêcher d’exercer. Même si Frank Vandenbroucke a affirmé vouloir cibler uniquement les fraudeurs, les syndicats dénoncent un risque d’abus de pouvoir et une atteinte à la séparation des pouvoirs.
S’ils ont noté une certaine ouverture du ministre à revoir sa copie lors d’une réunion ce jeudi, l’ABSyM et le Cartel restent méfiants : « Le ministre cherche-t-il réellement un compromis ou tente-t-il simplement d’éteindre la fronde ? » demandent-ils. Une chose est sûre : les deux syndicats annoncent qu’ils resteront mobilisés « si ces lignes rouges venaient à être franchies ».
La rédaction
(Photo Belgaimage)
