Sébastien Delogu jugé pour recel de vol et divulgation d'informations personnelles : ce que révèle Le Canard enchaîné

Le député de La France insoumise Sébastien Delogu a rendez-vous avec la justice le 21 octobre prochain. L'élu marseillais doit répondre devant le tribunal correctionnel de trois chefs de poursuites, dans une affaire concernant la diffusion sur ses réseaux sociaux de documents personnels appartenant à un ancien responsable local du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif).

Dans son édition du 14 octobre, Le Canard enchaîné revient sur les circonstances de cette affaire et les pièces au cœur de la procédure. Le député est poursuivi pour « recel de biens provenant d'un vol, divulgation d'informations personnelles permettant d'identifier ou de localiser une personne et l'exposant à un risque direct d'atteinte à la personne et aux biens et atteinte au secret d'une correspondance adressée à un tiers ».

Selon l'hebdomadaire, il encourt jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, 750.000 euros d'amende et une éventuelle peine d'inéligibilité. Il demeure présumé innocent.

Des documents personnels exposés devant plus de 400.000 abonnés

Les faits remontent au 24 septembre 2024. Sur son compte Instagram, qui rassemblait alors quelque 432.000 abonnés, Sébastien Delogu publie plusieurs éléments visant Isidore Aragones, ancien président local du Crif et dirigeant, à l'époque, de Laser Propreté, une entreprise chargée du nettoyage des transports en commun marseillais.

Parmi les documents diffusés figure notamment une correspondance relative à un déplacement envisagé en Israël, comprenant une visite dans une installation militaire et des rencontres avec des soldats israéliens.

Le député accompagne cette publication d'un commentaire moqueur, s'étonnant qu'Aragones souhaite rencontrer des militaires pour leur témoigner sa reconnaissance.

L'élu publie également le devis d'un projet de vacances au Brésil ainsi qu'une photo d'Aragones, prise peu auparavant dans les locaux de l'entreprise et dont l'identité n'aurait été que partiellement dissimulée.

Ces publications constituent un élément central du dossier judiciaire. Au-delà de leur contenu politique, les poursuites portent sur la provenance des documents et les conditions dans lesquelles des informations personnelles ont été rendues publiques.

Des pièces provenant d'un vol dans les locaux de Laser Propreté

Selon Le Canard enchaîné, les documents diffusés proviendraient d'un vol commis dans les bureaux de Laser Propreté, dans un contexte de conflit social particulièrement tendu au sein de l'entreprise.

Le 30 septembre 2024, quelques jours après les publications litigieuses, la direction de l'entreprise dépose plainte. Une enquête préliminaire est ouverte pour faire la lumière sur les circonstances de la disparition et de la circulation des documents.

Les investigations conduisent notamment les enquêteurs à s'intéresser aux personnes ayant pu avoir accès aux pièces.

Le Canard enchaîné évoque ainsi le rôle d'un ancien délégué syndical, Kamel Djefel, dans la circulation de documents retrouvés au cours des investigations. L'hebdomadaire rapporte également les explications de cet ancien responsable syndical, qui conteste toute participation au vol.

La question posée au tribunal sera notamment de déterminer si Sébastien Delogu a détenu ou utilisé des documents dont il connaissait l'origine frauduleuse.

Il importe, à cet égard, de distinguer le vol initial des poursuites pour recel : le député n'est pas présenté comme l'auteur matériel du vol des documents.

Une affaire sur fond de tensions syndicales et politiques

Le dossier prend naissance dans un environnement conflictuel. Laser Propreté, alors chargée du nettoyage du réseau de transports marseillais, faisait l'objet de tensions sociales et d'accusations relatives à sa gestion.

Sébastien Delogu affirme, de son côté, avoir agi dans le cadre de son mandat parlementaire en dénonçant ce qu'il considérait comme des dysfonctionnements ou des malversations au sein de l'entreprise.

Cette justification ne règle cependant pas, à elle seule, les questions juridiques soulevées par la diffusion de correspondances privées et de renseignements personnels.

Les juges devront notamment apprécier les conditions d'obtention des documents, la connaissance éventuelle de leur origine et la nature des risques liés à leur publication.

L'identité d'Isidore Aragones et la référence à ses contacts envisagés avec des militaires israéliens donnent également à l'affaire une dimension particulièrement sensible, dans un contexte de tensions persistantes autour du conflit au Proche-Orient.

Le député conteste les accusations

Sébastien Delogu conteste les qualifications pénales retenues contre lui. Il soutient notamment avoir voulu dénoncer des faits relevant, selon lui, de l'intérêt général et de son rôle de parlementaire.

L'élu avait déjà fait l'objet de perquisitions à son domicile et à sa permanence parlementaire en mai 2025 dans le cadre des investigations.

Son procès, initialement prévu en juin 2026, a été renvoyé au 21 octobre. La procédure devra permettre d'examiner contradictoirement les éléments recueillis et les explications de la défense.

Les révélations du Canard enchaîné placent néanmoins le député insoumis dans une situation politique délicate : il devra expliquer devant la justice les circonstances de la diffusion de documents privés dont la provenance est au cœur de l'enquête.

À cinq jours de l'audience, la question ne porte donc plus seulement sur le contenu des publications de Sébastien Delogu, mais sur les responsabilités pénales que pourrait entraîner leur diffusion.