La ministre de la Justice Annelies Verlinden reconnaît l’extrême gravité de la situation dans les prisons belges. Des solutions sont sur la table pour mettre fin au recours aux matelas à même le sol, mais aucun accord gouvernemental n’a encore été trouvé.
La gouverneure de la province d’Anvers Cathy Berx a relancé le débat en appelant à une loi interdisant explicitement ces pratiques, estimant que les provinces sont démunies face à une surpopulation devenue structurelle. Elle plaide aussi pour un recours accru à la surveillance électronique comme alternative à l’incarcération. La veille déjà, le gouverneur du Limbourg avait tiré la sonnette d’alarme.
Création de nouvelles capacités : 3.200 condamnés n’ont toujours pas été incarcérés faute de places
Selon le cabinet de la ministre, celle-ci travaille « sans relâche » depuis son entrée en fonction sur ce dossier. Des négociations ont été menées ces dernières semaines autour des mesures présentées lors de l’accord de Pâques et des discussions budgétaires : création de nouvelles capacités, recrutement de personnel pénitentiaire, dispositifs visant les détenus en séjour illégal, et, à terme, traitement du cas des quelque 3.200 condamnés qui n’ont toujours pas été incarcérés faute de places.
Mais au-delà des mesures d’urgence, le débat de fond reste entier. Faut-il, oui ou non, construire de nouvelles prisons ? La question demeure politiquement explosive, mais elle s’impose avec d’autant plus de force que la surpopulation carcérale n’est plus conjoncturelle mais structurelle. Refuser toute nouvelle infrastructure tout en continuant à prononcer des peines privatives de liberté revient à organiser une pénurie permanente.
47% de détenus de nationalité étrangère
Autre angle mort du débat : celui des détenus étrangers. Selon les données les plus récentes, entre 42 % et 47 % des détenus incarcérés en Belgique ne sont pas de nationalité belge, soit près d’un détenu sur deux. Cette proportion, sans commune mesure avec celle des étrangers dans la population générale, pose frontalement la question de l’exécution des peines dans les pays d’origine. Le recours effectif aux transfèrements internationaux, pourtant prévus par le droit existant, reste marginal et largement sous-exploité.
Une chose, en revanche, fait largement consensus dans les milieux judiciaires : on ne peut pas renoncer à enfermer des criminels condamnés par les juges au seul motif qu’il n’y a plus de places disponibles. L’État de droit ne fonctionne pas à flux tendu. Si la justice condamne, l’exécutif a l’obligation d’exécuter les peines. Faute de quoi, c’est toute la crédibilité de l’autorité judiciaire qui est sapée.
« Il n’y a pas encore de consensus sur les propositions actuelles », reconnaît le cabinet de la ministre. Mme Verlinden entend toutefois maintenir la pression et remettre le dossier sur la table du Conseil des ministres restreint. Car, conclut-on, la situation dans les prisons exige désormais une décision politique claire, et non de simples ajustements à la marge.
La rédaction
(THE CANADIAN PRESS/Darren Calabrese)
