Vote par correspondance : la Cour suprême lève un obstacle au décret de Trump avant les midterms

La Cour suprême américaine a autorisé lundi l’administration Trump à poursuivre la mise en œuvre de son décret sur l’intégrité électorale. Elle ne valide toutefois pas les restrictions sur le fond : les juges estiment surtout que les États opposés au texte ont engagé leur recours trop tôt.

La Cour suprême soutient Trump. — ©PHOTOPQR/OUEST FRANCE/Marc OLLIVIER ; Washington ; 12/10/2024 ; La Cour suprême des États-Unis est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. La Cour siège à Washington, dans le bâtiment néoclassiques de la Cour suprême.

Publié par A.G.

25 août 2026 à 16:39

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Dans l’arrêt Trump v. California, la haute juridiction suspend une décision d’un tribunal fédéral du Massachusetts qui empêchait l’administration d’appliquer plusieurs dispositions du décret présidentiel du 31 mars consacré à « l’intégrité des élections fédérales ».

Mais la portée de la décision doit être nuancée. La Cour suprême ne juge pas que les mesures voulues par Donald Trump sont constitutionnelles. Elle considère que les États qui les contestent ne peuvent pas, pour l’instant, démontrer un préjudice suffisamment concret pour justifier l’intervention des tribunaux.

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