Avoirs russes gelés : tous les risques que le dossier Euroclear fait peser sur la Belgique

Depuis plusieurs semaines, le dossier Euroclear est revenu au centre du jeu européen. En cause : la volonté de la Commission européenne d’utiliser les avoirs russes immobilisés à Bruxelles pour financer l’Ukraine. Une idée politiquement séduisante, mais qui fait peser sur la Belgique une accumulation de risques juridiques, financiers et systémiques sans précédent. Car si l’argent est russe, la bombe est belge. On vous explique pourquoi. 

La Belgique se retrouve au centre d’un jeu de tensions qui la dépasse largement. La majorité des avoirs russes immobilisés dans l’Union européenne sont déposés chez Euroclear, à Bruxelles. Une réalité technique, héritée de décennies d’architecture financière mondiale, qui place aujourd’hui le pays dans une position inconfortable : celle du maillon critique d’un système que certains seraient prêts à bousculer au nom de l’urgence géopolitique. C’est précisément ce déséquilibre entre responsabilité financière et décision politique qui alimente les crispations actuelles.

Un risque juridique et une exposition financière disproportionnée 

Les quelque 183 à 185 milliards d’euros immobilisés chez Euroclear appartiennent majoritairement à la Banque centrale russe. Contrairement à ce que laisse parfois entendre le débat public, ces fonds ne sont pas « gelés » au sens strict, mais juridiquement immobilisés dans le cadre des sanctions européennes. Cette distinction est fondamentale. En droit international, les avoirs d’un État souverain bénéficient d’une immunité quasi absolue. Ils ne peuvent être ni confisqués ni saisis sans violer un principe central de l’ordre juridique international.

Même si l’Union européenne décidait d’utiliser ces fonds pour financer l’Ukraine, la Russie conserverait un droit légal à restitution. Autrement dit, le jour où une juridiction internationale se prononce, ou le jour où un accord de paix est conclu, quelqu’un devra rendre l’argent. Ce quelqu’un ne serait ni la Commission européenne, ni les États membres favorables au projet, mais Euroclear, et, par ricochet, la Belgique.