Budget fédéral: une nouvelle taxe sur les secondes résidences sur la table du gouvernement

La fiscalité immobilière pourrait s’inviter dans le conclave budgétaire fédéral. Selon De Tijd, la note de départ de Bart De Wever prévoit d’augmenter la taxation des secondes résidences et des biens d’investissement. Une piste qui pourrait concerner au moins 1,4 million de Belges.

Alors que le gouvernement fédéral cherche plusieurs milliards d’euros pour redresser sa trajectoire budgétaire, les discussions se concentrent notamment sur la répartition de l’effort. Plusieurs partenaires de l’Arizona, dont le CD&V, Vooruit et Les Engagés, réclament une contribution plus importante des « épaules les plus larges ». Le MR insiste, de son côté, davantage sur la réduction des dépenses et les mesures susceptibles de soutenir la croissance.

Selon les informations de De Tijd, la note de départ déposée par le Premier ministre Bart De Wever contient déjà plusieurs mesures destinées à augmenter cette contribution. Parmi elles figure une modification de la taxation des propriétaires d’une seconde résidence.

Un coefficient supérieur à 1,4

Aujourd’hui, pour un bien immobilier bâti qui n’est pas l’habitation propre et qui n’est pas loué à des fins professionnelles, la base imposable est calculée à partir du revenu cadastral indexé, majoré de 40 %. Le SPF Finances confirme ce mécanisme : le revenu cadastral est d’abord indexé puis multiplié par 1,40.

La piste actuellement sur la table consisterait, à relever ce coefficient de 1,4. Son nouveau niveau n’est toutefois pas encore connu.

Concrètement, la base imposable liée au bien augmenterait et viendrait davantage gonfler les revenus soumis à l’impôt des personnes physiques. L'impact dépendrait donc notamment du revenu cadastral du bien et de la situation fiscale du propriétaire. L’impôt des personnes physiques est progressif en Belgique, avec des taux allant actuellement de 25 à 50 %.

Il ne s’agirait donc pas de taxer les loyers réellement perçus par le propriétaire. Cette piste, régulièrement évoquée lors de précédentes discussions budgétaires, n’est pas celle retenue dans la proposition rapportée par le quotidien économique.

Au moins 1,4 million de Belges concernés

L'ampleur potentielle de la mesure est loin d'être marginale. Selon De Tijd, au moins 1,4 million de Belges pourraient être concernés par cette hausse de la fiscalité immobilière.

Le rendement budgétaire de la mesure reste en revanche inconnu. Il dépendra directement du niveau auquel serait fixé le nouveau coefficient.

Cette nouvelle piste intervient alors que le gouvernement De Wever a déjà décidé de supprimer la déduction fédérale des intérêts pour les biens autres que l’habitation propre. Jusqu'ici, les propriétaires ayant contracté un emprunt pour financer une seconde résidence ou un bien d’investissement pouvaient, sous certaines conditions, déduire les intérêts payés de leurs revenus immobiliers imposables. La disparition de cette possibilité alourdit déjà la facture fiscale pour certains propriétaires.

Quid des résidences à l'étranger ?

La question est également importante pour les nombreux Belges possédant un bien immobilier à l'étranger.

La situation dépend notamment des conventions préventives de double imposition conclues par la Belgique. Pour un propriétaire possédant, par exemple, une seconde résidence en Espagne, l'imposition du bien s'effectue en principe dans le pays où il est situé lorsque la convention le prévoit.

Le revenu immobilier étranger doit néanmoins être mentionné dans la déclaration fiscale belge et peut intervenir dans la détermination du taux applicable aux autres revenus. Cela signifie que la situation d'un propriétaire d'une seconde résidence en Belgique et celle d'un Belge possédant un bien dans certains pays étrangers ne sont pas nécessairement identiques.

Une proposition qui doit encore survivre au conclave

Reste une inconnue majeure : cette mesure figurera-t-elle encore dans l'accord final ?

La note de départ de Bart De Wever prévoit un effort de l'ordre de 14 milliards d'euros, supérieur à l'objectif de 10 milliards fixé à l'horizon 2029. Elle constitue avant tout une base de négociation et a déjà suscité d'importantes réserves au sein de la majorité. Le MR juge notamment que le rapport entre nouvelles recettes et réductions de dépenses est déséquilibré.

La fiscalité immobilière pourrait dès lors devenir l'un des dossiers sensibles des prochaines négociations. D'autant que cette piste permet au Premier ministre de répondre, au moins partiellement, aux partis réclamant une contribution accrue des patrimoines, tout en se heurtant potentiellement à l'opposition des libéraux francophones à de nouvelles hausses d'impôts. Ces informations ont provoqué la réaction immédiate de l'opposition, notamment de Frédéric De Gucht, président des libéraux flamands de Anders. « Quand je lis les gros titres des journaux ces derniers temps, il y a un mot qui revient sans cesse : taxes, taxes, taxes . On ne travaille quand même pas, on ne vit quand même pas pour pouvoir payer des impôts ?!? Nous allons travailler chaque jour pour construire notre vie, pas pour engraisser l’État. Je ne sais pas où vous trouvez votre motivation, mais la mienne n’est pas de remplir les caisses de l’État. Ce n’est pas vous qui vivez au-dessus de vos moyens, c’est l’État ! », a-t-il déclaré sur X.

Le gouvernement doit parvenir à un compromis avant le 13 octobre, date prévue pour la déclaration de politique générale du Premier ministre à la Chambre. D'ici là, le coefficient de 1,4 pourrait donc devenir l'un des nombreux chiffres autour desquels se jouera le compromis budgétaire.