Si on taxe les actions nominatives, on fera fuir les créateurs de croissance et on plombera les finances de l'État (édito)

En voulant taxer toujours davantage les entrepreneurs et les détenteurs de capital, la Belgique prend le risque de provoquer exactement l'inverse de ce qu'elle recherche : le départ des investisseurs, l'érosion de son activité économique et, à terme, une diminution de ses recettes fiscales. À l'heure où le capital n'a jamais été aussi mobile, croire que l'on peut augmenter indéfiniment la pression fiscale sans conséquence relève d'une dangereuse illusion.

Il est une erreur que la Belgique semble décidée à répéter : croire que les contribuables les plus fortunés, et singulièrement les entrepreneurs, constituent une réserve fiscale dans laquelle l'État peut puiser à volonté. À chaque difficulté budgétaire, la même réponse revient : créer un nouvel impôt, élargir une assiette fiscale, taxer un peu plus ceux qui possèdent et entreprennent déjà sur notre territoire.

Mais cette logique repose sur un postulat de plus en plus déconnecté de la réalité économique : celui selon lequel le capital serait condamné à rester là où il se trouve, quels que soient les prélèvements qu'on lui impose. C'est précisément l'inverse.

Le capital est aujourd'hui mobile comme jamais. Les structures patrimoniales, les holdings, les participations financières et les centres de décision peuvent être déplacés vers d'autres juridictions. Les entrepreneurs, eux aussi, arbitrent en permanence entre les pays où ils souhaitent investir, développer leurs activités et construire leur avenir. La concurrence fiscale internationale n'est pas une abstraction : c'est une réalité quotidienne.

Dans ce contexte, envisager d'étendre la taxation des comptes-titres aux actions nominatives des sociétés cotées devrait susciter bien davantage qu'un débat technique sur l'équité fiscale. C'est une question de compétitivité économique et, surtout, de bon sens budgétaire.

Taxer une valeur ne signifie pas taxer de l'argent disponible

Une entreprise qui vaut cent millions d'euros ne possède pas cent millions d'euros sur son compte bancaire. Sa valeur repose sur ses bâtiments, ses équipements, ses brevets, ses contrats, ses perspectives de croissance et le travail de ses collaborateurs.

C'est pourtant cette distinction fondamentale que certaines propositions fiscales semblent ignorer.

Un entrepreneur peut détenir une participation importante dans une entreprise florissante sans disposer personnellement des liquidités correspondant à la valeur de ses actions. Si l'État décide de taxer chaque année cette valeur, indépendamment de toute vente ou réalisation effective, il contraint potentiellement l'actionnaire à trouver ailleurs les liquidités nécessaires.

Il devra puiser dans son épargne, s'endetter, augmenter ses prélèvements sur l'entreprise ou vendre une partie de ses participations. Dans certains cas, il sera même incité à revoir complètement la localisation de ses intérêts économiques.

Taxer une richesse effectivement réalisée et taxer la valeur théorique d'un actif qui n'a pas été vendu sont deux opérations profondément différentes.

La première prélève une partie d'un revenu disponible. La seconde peut obliger un entrepreneur à mobiliser des ressources qui sont précisément investies dans l'économie productive.

Le capital ne demande pas la permission pour partir

C'est sans doute le point que les responsables politiques sous-estiment le plus.

Une usine ne se déménage pas en vingt-quatre heures. Des centaines d'emplois, des machines, des contrats et des infrastructures constituent autant de contraintes à la délocalisation d'une activité industrielle.

Mais une holding, une structure patrimoniale, une participation financière ou un futur investissement ne répondent pas aux mêmes contraintes. Les décisions concernant leur localisation peuvent être prises beaucoup plus rapidement.

Et lorsqu'un entrepreneur estime que son pays devient fiscalement moins attractif, il n'a pas nécessairement besoin de déplacer immédiatement son entreprise pour commencer à prendre ses distances. Il peut choisir de domicilier ailleurs ses prochains investissements, d'y établir sa holding, d'y développer ses nouvelles activités ou d'y organiser sa succession.

C'est ainsi que commence le véritable exode économique : pas nécessairement par des usines qui ferment du jour au lendemain, mais par des capitaux qui ne reviennent plus, des projets qui se réalisent ailleurs et des centres de décision qui quittent progressivement le territoire.

Les signaux d'alerte sont déjà là. Le patron d'EnergyVision, Maarten Michielssens, a notamment évoqué la possibilité de retirer son entreprise de la Bourse de Bruxelles si la taxation des actions nominatives devait se concrétiser. D'autres entrepreneurs interrogés par 21News ont affirmé envisager un départ de Belgique.

À force de vouloir prélever davantage, l'État risque de récolter moins

La Belgique cherche désespérément de nouvelles recettes pour financer ses dépenses et assainir ses finances publiques. Mais quelle sera l'utilité d'un impôt supplémentaire si son introduction incite une partie des contribuables concernés à déplacer leurs capitaux et leurs investissements ?

Un impôt ne se juge pas uniquement aux recettes théoriques qu'il promet de rapporter. Il faut aussi mesurer les comportements qu'il provoque, les activités qu'il décourage et les recettes qu'il risque de faire disparaître ailleurs.

Si cet entrepreneur décide de développer ses prochains projets à l'étranger, la Belgique ne perd pas seulement une recette potentielle liée à ses actions. Elle risque de perdre une partie bien plus importante de la richesse future qu'il aurait pu y créer.

C'est toute la différence entre une politique qui maximise les prélèvements à court terme et une politique qui cherche à préserver durablement la capacité contributive de son économie.