Citoyens européens en Belgique : ceux qui n’ont aucune perspective d’emploi après six mois devront partir
Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture une mesure qui durcit sensiblement la charge de la preuve et les contrôles imposés aux demandeurs d’emploi issus de l’Union européenne.
Publié par Peter Backx
Résumé de l'article
Le gouvernement fédéral veut durcir les règles de séjour pour les citoyens européens venus chercher un emploi en Belgique : après trois mois, ils devront fournir davantage de preuves, et après six mois démontrer une réelle perspective d’embauche.
Faute d’efforts suffisants ou de chances concrètes de trouver un travail, leur droit de séjour pourra être retiré afin d’éviter un accès détourné à l’aide sociale.
Les règles du regroupement familial seront aussi renforcées, avec des dossiers désormais exigés complets dès leur introduction.
Toute personne souhaitant séjourner plus de trois mois en Belgique pour chercher un emploi devra désormais fournir davantage de documents et démontrer, après six mois, qu’elle dispose réellement de perspectives d’embauche. Selon Anneleen Van Bossuyt, l’objectif est d’éviter que le droit de séjour ne soit utilisé comme porte d’entrée vers l’aide sociale.
Deux contrôles au lieu d’un
Aujourd’hui, il suffit à un citoyen européen demandeur d’emploi de présenter, lors de sa demande de document de séjour, une preuve de candidature ou une inscription auprès d’un service de placement. Cela va changer. Désormais, les deux documents seront obligatoires. Le demandeur devra prouver qu’il postule activement et qu’il est inscrit auprès d’un service compétent de l’emploi, comme le VDAB.
Un second contrôle aura en outre lieu après six mois. À ce moment-là, la personne concernée devra démontrer qu’elle a une chance réelle de trouver un emploi. Des diplômes, des qualifications professionnelles, une expérience de travail ou des procédures de candidature concrètes pourront notamment servir de preuves.
« Après six mois, il doit être clair que la personne fournit effectivement des efforts », affirme Anneleen Van Bossuyt. « Pour ceux qui ne peuvent pas le démontrer, nous retirerons le droit de séjour. »
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