Commerce de détail : Clarinval prépare un plan contre la concurrence déloyale
Face aux transformations du commerce de détail, notamment la progression de la franchise et la concurrence étrangère, David Clarinval veut accélérer. Le ministre de l’Emploi et de l’Économie annonce un plan d’action avant la fin de l’année pour tenter de garantir une concurrence plus équitable dans le secteur.
Publié par Demetrio Scagliola
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Résumé de l'article
- David Clarinval prépare un plan d’action pour le commerce de détail, qui doit être présenté avant la fin de l’année.
- La coexistence de plusieurs commissions paritaires et le développement de la franchise sont au cœur des discussions sur la concurrence entre magasins.
- Les premières propositions seront soumises aux partenaires sociaux et au secteur avant d’être affinées et traduites en mesures concrètes.
Le gouvernement fédéral veut avancer sur les difficultés qui traversent depuis plusieurs années le commerce de détail en Belgique. Le vice-Premier ministre et ministre de l’Emploi et de l’Économie, David Clarinval (MR), a réuni une deuxième table ronde consacrée à l’avenir de la distribution, dans le cadre du Conseil central de l’Économie (CCE).
Les partenaires sociaux y ont identifié ensemble plusieurs domaines d’action prioritaires destinés à lutter contre ce qui est considéré comme de la concurrence déloyale au sein du secteur. Sur cette base, le ministre entend désormais élaborer un plan d’action, qui doit être présenté avant la fin de l’année.
La franchise au cœur des discussions
L’un des dossiers sensibles concerne la multiplication des magasins exploités sous franchise. Un phénomène qui a notamment modifié en profondeur le paysage de la grande distribution ces dernières années.
Le problème pointé tient notamment à la coexistence de plusieurs commissions paritaires. Les magasins franchisés peuvent dépendre d’une autre commission paritaire que les magasins directement intégrés à une enseigne, avec des différences en matière de salaires et de conditions de travail.
Cette situation peut créer des écarts de coûts entre des commerces pourtant actifs sur un même marché. La question est donc de savoir comment réduire ces différences sans fragiliser la compétitivité des entreprises.
À cela s'ajoutent d’autres défis, notamment la digitalisation du commerce et la concurrence d’acteurs étrangers. La table ronde devait ainsi rechercher un équilibre entre compétitivité des entreprises, concurrence loyale et maintien d’emplois durables et de qualité.
Des premières mesures dans les prochaines semaines
Une première table ronde avait déjà été organisée le 15 juin à l’initiative de David Clarinval afin d’aborder les problèmes structurels du secteur et la question de son harmonisation.
En 2025, le ministre avait également demandé au SPF Emploi et au Conseil central de l’Économie d’étudier les conséquences des évolutions de la chaîne commerciale – franchise, digitalisation ou encore nouvelles structures d’entreprise – sur les conditions de travail, les salaires et la compétitivité.
Après cette phase de diagnostic, David Clarinval entend désormais avancer vers des propositions concrètes.
« Les défis auxquels le secteur du commerce de détail est confronté existent depuis des années. Mais les solutions concrètes et structurelles se font toujours attendre », estime le ministre.
Dans les prochaines semaines, son cabinet doit élaborer une méthode de travail ainsi que de premières propositions. Elles seront ensuite soumises aux partenaires sociaux et aux représentants du secteur afin d’être discutées et éventuellement adaptées.
Le contenu précis des mesures reste donc encore à déterminer. Le ministre fixe néanmoins une échéance : « Il est temps maintenant de passer des paroles aux actes. Je présenterai avant la fin de l’année un plan d’action comprenant des mesures concrètes et réalisables pour assurer un avenir durable pour l’ensemble du secteur. »
Reste à voir jusqu’où ira ce plan, notamment sur la question sensible de l’harmonisation des conditions applicables aux magasins intégrés et franchisés, et s’il permettra de dégager un compromis entre employeurs et syndicats.
