Denis Ducarme : « Le CPAS d'Anderlecht n'est que la pointe de l'iceberg »

MR's Denis Ducarme pictured during a joint session of the chamber commissions for Interior Affairs and Justice, Wednesday 18 October 2023 at the federal parliament in Brussels. The session is organized to discuss the terrorist attack earlier this week where two Swedish citizens died ahead of a qualification soccer game for Euro2024. BELGA PHOTO DIRK WAEM

3 décembre 2024 à 05h01

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« Il faut un système plus exigeant, plus contraignant »
Des dysfonctionnement dans d'autres CPAS bruxellois
« Si les mandataires locaux ne sont pas venus, c'est sur ordre de la direction du PS »

Denis Ducarme reste très remonté sur le cas du CPAS d’Anderlecht. En attente d’une Commission d’enquête parlementaire, le député-Président de la Commission des Affaires sociales de la Chambre revient sur le dossier des pratiques douteuses et des dysfonctionnements. Et accuse Paul Magnette de freiner les auditions parlementaires.

21 News : Mercredi dernier, la Commission que vous présidez a consacré quasi onze heures de débat au dossier de suspicion de fraudes à charge de la présidence du CPAS d’Anderlecht. À ce stade, qu’est-ce qui est avéré ?

Denis Ducarme : Le dossier comporte assez de zones d’ombre pour justifier un approfondissement. Raison pour laquelle une Commission d’enquête va très probablement être mise en place. Une série d’éléments et d’éclaircissements restent encore non communiqués au service de contrôle des CPAS, que ce soit par la Ministre Lalieux ou par les responsables du CPAS d’Anderlecht. Un audit, dont la nécessité est avérée, doit encore avoir lieu. Tout cela implique la poursuite du travail. On est sur un enjeu de fond. Si on ne va pas plus loin dans l’instauration de balises et de nouvelles sanctions envers la minorité des responsables qui dysfonctionnent, cela donnera le prétexte aux partis flamands d’un jour dire : « ah, vous ne voulez pas baliser davantage ? Alors, régionalisons ! »

« Il faut un système plus exigeant, plus contraignant »

21 News : Vous évoquez des sanctions. Qu’est-ce qui est encouru par les auteurs et qui peut prononcer des sanctions en lien avec les fraudes et dysfonctionnements supposés ?

D.D. : La Commission d’enquête parlementaire pourra faire le constat d’un nombre certain de « contournements de la norme ». Mais ce n’est pas à la Commission d’enquête à prononcer des sanctions, condamner les auteurs. Ce sera le rôle de la justice. Au-delà, le politique doit tirer les leçons de ce type de situations pour mettre en place des balises et sanctions supplémentaires de nature à éviter de nouvelles pratiques douteuses comme la délivrance de Revenu d’Intégration Sociale (RIS) dans des circonstances peu orthodoxes. Quand je demande à la directrice du service d’Inspection du SPP Intégration sociale en charge du contrôle des CPAS : « Si vous deviez mettre en place un nouveau système, que feriez-vous ? », elle me répond : « Il faudrait plus de balises, plus de sanctions. » Ce qui signifie qu’aujourd’hui elle ne dispose pas des outils nécessaires pour s’assurer que les règles soient davantage respectées par un certain nombre de CPAS. Il faut un système plus exigeant, plus contraignant. En coulisses, l’ouverture du dossier suscite une remontée vers les parlementaires de l’existence de dysfonctionnements dans d’autres CPAS.