« Des erreurs grotesques » : Geert Noels démonte l’estimation de Vooruit sur les sociétés de management

Geert Noels s'attaque frontalement aux chiffres avancés par Vooruit sur la « sociétisation » croissante des revenus en Belgique. Alors que le parti socialiste flamand estime que le phénomène coûterait entre 4,2 et 4,7 milliards d'euros par an aux finances publiques, l'économiste juge cette estimation profondément viciée.

« Leur étude contient des erreurs grotesques qui font qu'on arrive plutôt à un milliard d'euros », affirme-t-il dans une publication sur X.

Une différence considérable. Mais Geert Noels ne nie pas pour autant l'existence d'un problème. Selon lui, ce milliard ne doit simplement pas être récupéré par une augmentation générale de la fiscalité, qui provoquerait à ses yeux « plus de dégâts que de bénéfices ». La réponse devrait plutôt consister à mieux contrôler les situations de fausse indépendance.

« Plus d’un milliard » d’erreur sur le statut des dirigeants

La principale critique de Geert Noels concerne la manière dont Vooruit comparerait la situation d'un dirigeant travaillant par l'intermédiaire d'une société de management à celle d'un salarié. Or, rappelle l'économiste, un administrateur ou dirigeant de société relève légalement du statut d'indépendant et paie donc des cotisations sociales selon les règles applicables à celui-ci, avec un plafond.

Pour Noels, le comparer à un salarié afin d'évaluer le manque à gagner pour les finances publiques fausse donc le calcul dès son point de départ. « Cette seule erreur surestime leur estimation de plus d'un milliard d'euros », affirme-t-il.

Il relève ensuite une deuxième anomalie dans le calcul des cotisations patronales. Celles-ci auraient été appliquées par les auteurs à la totalité du coût salarial plutôt qu'au salaire brut. La méthode aboutirait à utiliser un taux effectif de 33 % au lieu d'environ 25 %, avec pour conséquence, selon Noels, de gonfler encore artificiellement le montant attribué au phénomène.

Quatre estimations « indépendantes » qui reposeraient sur les mêmes hypothèses

L'économiste conteste également l'argument selon lequel la convergence de quatre estimations différentes renforcerait la solidité du résultat.

Ces quatre calculs utiliseraient en réalité les mêmes taux et les mêmes clés de répartition. Leur proximité ne constituerait donc pas, selon lui, quatre confirmations indépendantes.

Il pointe même une incohérence entre les scénarios présentés : l'une des estimations supposerait 24 milliards d'euros de bénéfices déplacés, alors qu'une autre évaluerait à environ 15 milliards le bénéfice total concerné. Pour Noels, cette contradiction suffit à fragiliser sérieusement l'ordre de grandeur avancé.

Tax shift, inflation et crise énergétique

Autre reproche : l'étude attribuerait trop directement certaines évolutions macroéconomiques à la « sociétisation », sans suffisamment isoler les autres transformations fiscales et économiques intervenues au même moment.

Geert Noels cite notamment le tax shift, la crise énergétique, l'inflation, la réforme de l'impôt des sociétés de 2017 ou encore l'introduction du mécanisme international Pillar 2. Il critique également la prise en compte des réserves de liquidation de PME ordinaires comme une forme de « fuite » fiscale.

Autrement dit une évolution des recettes ou de la structure des revenus ne peut être automatiquement attribuée au développement des sociétés de management sans neutraliser les autres facteurs susceptibles de l'expliquer.

« Les revenus les plus mobiles » traités comme des cibles immobiles

La critique de Noels porte ensuite sur un problème classique de modélisation fiscale : les effets comportementaux. Une hausse de la fiscalité ne signifie pas nécessairement que le contribuable continuera exactement la même activité, au même endroit et dans les mêmes conditions, avant de verser simplement davantage au fisc.

Noels reproche à l'étude de ne tenir compte ni des substitutions possibles, ni des cessations d'activité, ni des départs à l'étranger, ni des faillites ou des pertes. « Les revenus les plus mobiles sont considérés comme des "sitting ducks" que l'on peut plumer », ironise-t-il.

Il souligne enfin que seules les sociétés bénéficiaires seraient prises en considération dans certains calculs, tandis que les pertes seraient écartées.

Noels : contrôler les faux indépendants plutôt qu’augmenter les impôts

L'économiste ne conclut donc pas que toute optimisation au moyen d'une société serait sans conséquence pour les finances publiques. Son estimation tourne plutôt autour d'un milliard d'euros par an, soit environ quatre fois moins que le chiffre mis en avant par Vooruit.

Et c'est sur la manière de traiter cette somme qu'apparaît la différence politique essentielle. Pour Noels, la solution ne consiste pas à relever indistinctement la fiscalité pesant sur les entrepreneurs et les sociétés. Si certains travailleurs sont artificiellement transformés en indépendants afin d'échapper aux prélèvements associés au salariat, c'est cette fausse indépendance qu'il faudrait rechercher et sanctionner de manière ciblée.

« La note n'est donc pas une base fiable pour mener une politique, conclut-il. Celui qui veut s'attaquer au véritable problème, la fausse indépendance, doit le faire de manière ciblée, et non à l'aide d'une étude idéologiquement orientée qui évalue complètement de travers les règles les plus élémentaires en matière de sociétés et de fiscalité. »