Étudiant-indépendant : le statut devient plus accessible dès ce 1er octobre
À partir de ce 1er octobre, le statut d’étudiant-indépendant est assoupli en Belgique. Fin de la coupure automatique à 25 ans, démarches administratives simplifiées et maintien du statut pendant le mémoire ou le trimestre du diplôme : voici ce qui change.
Résumé de l'article
Le statut d’étudiant-indépendant est assoupli en Belgique dès le 1er octobre : limite d’âge de 25 ans assouplie, formalités supprimées et nouvelles règles pour les mémoires et l’obtention du diplôme.
Bonne nouvelle pour les étudiants qui développent parallèlement une activité indépendante : plusieurs assouplissements du statut d’étudiant-indépendant entrent en vigueur ce jeudi 1er octobre.
Créé en 2017 pour favoriser l’entrepreneuriat pendant les études, ce régime permet notamment de bénéficier de cotisations sociales réduites lorsque les revenus professionnels restent sous certains seuils. Plus de 10.000 étudiants en bénéficient actuellement, selon le cabinet de la ministre fédérale des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, Éléonore Simonet.
« Il fallait le dépoussiérer, le rendre plus flexible et plus accessible », estime la ministre. « Certaines démarches administratives étaient lourdes et inutiles. »
Le couperet des 25 ans disparaît
Le changement le plus visible concerne l’âge. Jusqu’à présent, le statut était réservé aux étudiants âgés de 18 à 25 ans. À partir du 1er octobre, atteindre 25 ans ne signifiera plus nécessairement perdre automatiquement le régime : un étudiant qui en bénéficiait déjà pourra le conserver au-delà de cet âge jusqu’à la fin de ses études, à condition de continuer sans interruption à remplir les autres critères.
« La limite d’âge fixée à 25 ans pénalisait certains étudiants », justifie Éléonore Simonet. Les formalités sont également allégées. La déclaration sur l’honneur relative au suivi régulier des cours, qui devait être remise au début de l’année académique, disparaît. La régularité des études continuera néanmoins à être contrôlée a posteriori par la caisse d’assurances sociales.
Mémoire et diplôme mieux pris en compte
La réforme règle aussi plusieurs situations qui pouvaient jusqu’ici faire perdre le statut. Les étudiants diplômés en dehors des périodes habituelles de juin à septembre pourront ainsi conserver leur statut pendant l’ensemble du trimestre au cours duquel ils obtiennent leur diplôme.
Même assouplissement pour ceux qui arrivent en fin de cursus et ne sont plus inscrits aux 27 crédits — ou 17 heures hebdomadaires de cours — normalement exigés. Lorsqu’ils préparent leur mémoire de fin d’études, ils pourront continuer à bénéficier du statut pendant une période maximale d’un an.
Enfin, plusieurs justificatifs sont simplifiés ou supprimés. L’objectif affiché par le gouvernement est de réduire les obstacles administratifs rencontrés par les étudiants qui souhaitent développer une activité professionnelle tout en terminant leurs études. « Les étudiants-indépendants sont les chefs d’entreprise de demain », défend Éléonore Simonet.
