Iran-USA: les 14 points du pré-accord

1. Fin immédiate des opérations militaires
   Le mémorandum prévoit l’arrêt des hostilités entre les États-Unis et l’Iran. La logique est celle d’un cessez-le-feu politique et militaire, destiné à mettre fin à une guerre de 110 jours.
2. Fin des opérations sur tous les fronts, y compris le Liban
   L’accord viserait aussi les fronts régionaux liés à l’Iran, notamment le Liban. Cela implique, en clair, une pression iranienne sur le Hezbollah pour éviter une poursuite indirecte du conflit.
3. Respect mutuel de la souveraineté
   Les deux parties s’engagent à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’autre. C’est une formule diplomatique classique, mais politiquement lourde, car elle revient à écarter officiellement l’objectif d’un changement de régime.
4. Non-ingérence dans les affaires intérieures
   Le texte inclue un principe de non-ingérence. Pour Téhéran, c’est un point essentiel. Pour Washington, cela signifie que l’accord ne serait pas présenté comme un instrument de transformation du régime iranien.
5. Ouverture d’une période de négociation de 60 jours
   Le MOU ne règle pas tout. Il ouvre une période de 60 jours, en Suisse, pour négocier un accord plus complet. Cette période pourrait être prolongée d’un commun accord.
6. Possibilité pour chaque partie de se retirer
   Un responsable américain a précisé que les deux parties peuvent encore “s’éloigner” de l’accord. Autrement dit, ce n’est pas un traité définitif, mais un cadre temporaire et fragile.
7. Levée progressive du blocus naval américain
   Les États-Unis s’engagent à lever leur blocus naval et à réduire leur présence militaire autour de l’Iran. Certains comptes rendus évoquent un retrait des forces américaines des zones concernées dans un délai d’environ 30 jours.
8. Réouverture du détroit d’Ormuz
   L’Iran garantit immédiatement le passage sûr des navires commerciaux par le détroit d’Ormuz. Le trafic devrait être rétabli progressivement, avec un retour à pleine capacité dans un délai maximal d’environ 30 jours. Les Etats-Unis lèvent leur blocus de leur côté, laissant passer les tankers emplis de pétrole iranien.
9. Passage sans péage pendant 60 jours
   L’Iran accepterait un passage gratuit des navires pendant 60 jours. Mais la question des péages après cette période resterait ouverte, Téhéran semblant vouloir conserver la possibilité d’en instaurer ensuite avec Oman.
10. Discussion régionale sur la gestion maritime
    L’accord ouvrirait une discussion sur la sécurité maritime et la gestion du détroit, avec Oman et d’autres pays du Golfe. L’idée serait de créer un mécanisme régional de surveillance ou de coopération.
11. Allègement des sanctions pétrolières
    Washington accordera des dérogations permettant à l’Iran de reprendre ou d’augmenter ses exportations de pétrole. C’est l’un des points les plus sensibles, car il donne rapidement de l’oxygène économique à Téhéran.
12. Accès progressif aux avoirs gelés et aux transactions financières
    L’accord prévoit des licences financières et un accès progressif à des fonds iraniens gelés, mais The Guardian précise que cet accès serait lié à la mise en œuvre complète des engagements.
13. Dossier nucléaire : engagement iranien et rôle de l’AIEA
    L’Iran réaffirme qu’il ne développera pas l’arme nucléaire. Il accepterait de traiter la question de son uranium hautement enrichi sous supervision de l’AIEA. Selon Reuters, il serait question de “downblending”, donc de dilution ou dégradation de l’uranium enrichi.
14. Accord final possible sous garantie de l’ONU
    Le MOU prévoit qu’un accord plus complet règle les questions non tranchées. Il pourrait ensuite être entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l’ONU.

En clair :

Ce n’est pas encore un traité de paix solide. C’est plutôt un accord intérimaire de désescalade : arrêt des hostilités, réouverture d’Ormuz, soulagement économique partiel pour l’Iran, et report des sujets les plus explosifs - nucléaire, sanctions définitives, rôle régional de l’Iran - à une négociation de 60 jours. Le point central sera le séquençage : qui fait quoi, dans quel ordre, et avec quelles garanties.