La semaine dernière, la Commission européenne est parvenue à un accord sur de nouvelles lignes directrices internes concernant sa politique du personnel. Elle veut agir sur la répartition des nationalités, jugée déséquilibrée. Selon les règles, elle doit puiser pour ses 30.000 fonctionnaires dans le vivier géographique le plus large possible. Une intervention drastique, qui pourrait toutefois ne pas survivre très longtemps.
Le problème est que 15 des 27 États membres se sentent sous-représentés au sein du personnel de la Commission européenne. D’autres pays, au contraire, sont nettement surreprésentés. Les Italiens représentent 15 % du personnel et les Belges 13,5 %. Une situation difficile à accepter pour les Suédois, les Finlandais et les Néerlandais, qui aimeraient voir davantage de leurs compatriotes occuper des postes influents à Bruxelles.
Des mesures pour favoriser les pays sous-représentés
Ces pays sous-représentés tentent depuis trois ans d’y remédier, et ils ont désormais obtenu gain de cause sur le papier. La Commission oblige désormais ses directions générales à sélectionner, en cas de candidats équivalents, ceux issus des États moins représentés. Pour chaque poste vacant, au moins un candidat invité à un entretien devra provenir d’un pays sous-représenté.
Il s’agit d’une forme de discrimination, mais qui va beaucoup moins loin que celle pratiquée par le Parlement européen. Là-bas, certaines offres d’emploi ne sont accessibles qu’à des candidats de pays jugés sous-représentés, comme l’Autriche et le Luxembourg. Ces règles font d’ailleurs l’objet d’une procédure devant la Cour de justice de l’UE, engagée par l’Espagne, l’Italie et la France, qui estiment que la politique de personnel du Parlement place l’origine avant le mérite.
Il est probable que ces règles soient annulées, et dès lors, les nouvelles dispositions internes de la Commission pourraient également être jugées illégales.
Le rôle des statistiques et l’évolution des déséquilibres
Heureusement, il existe des statistiques. Ou peut-être est-ce justement à cause d’elles que le problème est apparu. La Commission n’a commencé à tenir des données sur les nationalités de son personnel qu’en 2017, et en 2022 elle a tenté une première fois de corriger les écarts. Dix pays étaient alors sous-représentés ; ils sont aujourd’hui treize. La France a réussi entre-temps à atteindre presque la proportion souhaitée, mais les Allemands ne sont toujours qu’à la moitié du nombre de fonctionnaires auxquels ils estiment avoir droit.
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