Vendredi, la Commission européenne a infligé une amende de 120 millions d’euros au réseau social X, estimant qu’il ne respectait pas les règles de transparence imposées par le Digital Services Act (DSA). La veille au soir, le vice-président américain avait d’ailleurs averti que si une telle sanction tombait, l’Union européenne devrait en « payer le prix » à cause de sa censure et de sa « camelote » — visant par là le DSA.
Ce Digital Services Act est vu par beaucoup comme une forme de censure. Dans les États membres, les autorités de concurrence doivent contrôler les grandes plateformes Internet. Le DSA impose des règles extrêmement strictes aux très grands réseaux sociaux.
L’amende repose sur plusieurs infractions relevées par la Commission. Elles concernent :
- le fameux « badge bleu »,
- le manque de transparence sur les annonceurs et les publicités,
- et le refus de rendre certaines données accessibles aux chercheurs.
Selon la Commission, le « badge bleu » serait trompeur. Cette petite icône bleue visible à côté du nom d’un compte devrait indiquer qu’il est vérifié. Or, sur X, il suffit de payer pour l’obtenir. Pour la Commission, X enfreint donc les règles contre les pratiques de conception trompeuses : les utilisateurs ne peuvent pas réellement vérifier l’authenticité des comptes, ce qui augmente les risques d’usurpation d’identité. Le DSA n’impose pas la vérification, mais interdit aux plateformes de faire croire à une vérification lorsqu’elle n’a pas eu lieu.
Concernant la publicité, X ne respecte pas non plus les obligations du DSA. Les bases de données des annonces doivent être accessibles et consultables par les chercheurs et par la société civile (c’est-à-dire les ONG et groupes de pression). Le but est de pouvoir démasquer arnaques, campagnes politiques, désinformation et publicités contrefaites. D’après la Commission, X multiplie les obstacles pour empêcher ce contrôle. La plateforme ne communique pas non plus qui paie pour les publicités.
Enfin, comme X interdit explicitement le scraping des données sur sa plateforme et ne rend pas ces informations publiques, il entraverait — selon la Commission — l’accès aux données nécessaires aux travaux de recherche.
X dispose maintenant de 60 jours ouvrables pour informer la Commission des mesures correctrices concernant les badges bleus, et de 90 jours ouvrables pour présenter un plan d’action sur les autres infractions. En cas de non-respect, l’entreprise devra payer des amendes périodiques.
Avant même l’annonce officielle de la sanction, le vice-président américain J.D. Vance avait averti — ironiquement sur X — qu’une telle amende aurait de « graves conséquences » pour l’Union européenne.
Lode Goukens
(Photo : Andre M. Chang/ZUMA Press Wire)
