La loi portant diverses dispositions du 18 décembre 2025 a considérablement élargi les moyens dont dispose l’administration fiscale pour lutter contre la fraude. Grâce au système dit Money Control, le fisc peut désormais recourir à l’analyse massive de données financières afin d’identifier des profils à risque. Une évolution que le professeur de droit fiscal Michel Maus (photo) juge juridiquement fragile et potentiellement dangereuse pour les libertés fondamentales.
Le dispositif a suscité de vifs débats parlementaires à la fin de l’année 2025. Le député Vincent Van Quickenborne avait notamment tenté d’en retarder l’adoption par un long filibustering. Le terme Money Control ne figure d’ailleurs pas dans le texte légal lui-même : il s’agit d’une appellation politique forgée durant les débats.
Invité cette semaine en audition devant la commission des Finances et du Budget de la Chambre, Michel Maus a exprimé de sérieuses réserves quant au cadre juridique encadrant l’usage de ces nouvelles technologies par le fisc. Selon lui, la loi laisse trop de zones grises et ouvre la porte à des interprétations extensives dans son application.
Abonnez-vous pour lire l'article en entier.
Apportez votre soutien à la rédaction de 21News en souscrivant à notre contenu premium.
