Nizar Trabelsi réclamait plus de 3 millions d’euros à l’État belge : la justice rejette intégralement sa demande

Nizar Trabelsi réclamait plus de trois millions d’euros à l’État belge. Il n’en obtiendra rien. Dans un jugement rendu jeudi dernier, la juge des saisies du tribunal de première instance francophone de Bruxelles a invalidé les deux commandements de payer introduits par le Tunisien, rapporte Belga. Les astreintes réclamées ont été considérées comme indues et ses demandes rejetées dans leur intégralité.

L'affaire constitue un nouvel épisode de l'interminable feuilleton judiciaire entourant Nizar Trabelsi, condamné en Belgique pour terrorisme avant d'être extradé vers les États-Unis dans des conditions qui avaient valu à la Belgique une condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme.

Plus de trois millions réclamés après son retour en Belgique

Nizar Trabelsi avait été condamné en Belgique à dix ans de prison pour avoir préparé un attentat contre la base militaire belgo-américaine de Kleine-Brogel.

En 2013, il avait ensuite été extradé vers les États-Unis malgré une mesure provisoire de la Cour européenne des droits de l'homme s'opposant à son transfert. Cette extradition avait par la suite été jugée contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.

Poursuivi aux États-Unis pour des faits liés au même projet d'attentat, Trabelsi y avait finalement été acquitté en 2023.

Après une longue bataille judiciaire, il avait été rapatrié en Belgique en août 2025. Dès son arrivée, l'Office des étrangers lui avait notifié un ordre de quitter le territoire et l'avait placé au centre fermé de Merksplas. Plusieurs recours lui avaient finalement permis d'obtenir sa libération en octobre 2025.

C'est précisément cette période de détention administrative qui se trouvait au cœur de sa nouvelle offensive contre l'État belge.

Trabelsi estimait que son placement violait une décision de justice

Nizar Trabelsi soutenait que les autorités belges avaient violé une interdiction d'expulsion prononcée par la cour d'appel de Bruxelles en janvier 2025. Il considérait notamment que son transfert au centre fermé de Merksplas après son retour des États-Unis contrevenait à cette décision et faisait dès lors courir les astreintes prévues à l'encontre de l'État.

Il reprochait également aux autorités belges d'avoir entretenu avec les autorités américaines des correspondances qu'il jugeait illicites.

Au total, la facture qu'il entendait présenter à l'État dépassait trois millions d'euros.

Le placement en centre fermé n'était pas une expulsion

La juge des saisies n'a retenu aucun de ces arguments. Elle a considéré que le placement de Trabelsi dans un centre fermé en Belgique ne pouvait être assimilé à son expulsion vers un État tiers. Son maintien à Merksplas ne l'avait par ailleurs pas empêché d'exercer les recours judiciaires dont il disposait.

Le manquement allégué concernant les communications entre les autorités belges et américaines n'a pas davantage été établi.

Conséquence : les deux commandements de payer ont été invalidés et les astreintes de plus de trois millions d'euros déclarées indues.

La décision ne gomme pas pour autant le lourd passif judiciaire de la Belgique dans le dossier Trabelsi. Son extradition de 2013 avait été réalisée malgré l'interdiction de Strasbourg, ouvrant depuis lors une succession de procédures et de condamnations financières.

Mais sur les plus de trois millions supplémentaires qu'il réclamait cette fois à l'État, la justice belge a tranché : il n'y avait rien à payer.