Au-delà de l’annulation d’une nomination, l’arrêt du Conseil d’État met en lumière un dysfonctionnement majeur : une procédure entachée par une rupture du principe d’égalité entre candidats. Jury variable, règles floues, calendrier expéditif. Autant d’éléments incompatibles avec les exigences de transparence et d’impartialité qui doivent présider à toute nomination à un poste clé de la fonction publique, a fortiori au cœur du Parlement.
Le Conseil d’État a annulé la nomination de la greffière de la Chambre des représentants, à la suite du recours introduit par un autre candidat au poste, a annoncé mardi le service de presse de l’assemblée.
En mai 2024, le Parlement fédéral, via le Bureau de la Chambre dominé par la majorité sortante, sous la présidence d’Eliane Tillieux (PS), avait élu Nicole Marquet, juriste disposant d’une longue expérience interne, pour succéder à Jan Deltour, avec une prise de fonction intervenue en novembre 2024.
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