Prêt "Coup de Pouce": attention, l’avantage fiscal et les plafonds changent
La Wallonie pérennise le prêt Coup de Pouce, qui permet aux particuliers de financer des indépendants et PME. Mais les règles changent: avantage fiscal ramené à 2,5 %, plafond par prêteur réduit et montant par emprunteur relevé.
Publié par Demetrio Scagliola
Résumé de l'article
- Le crédit d’impôt sera désormais de 2,5 % pendant toute la durée du prêt.
- Le plafond par prêteur baisse de 125.000 à 75.000 euros.
- Plus de 111 millions d’euros ont été mobilisés depuis 2016.
Le Gouvernement wallon a adopté l'arrêté d'exécution permettant de pérenniser le prêt Coup de Pouce, un dispositif destiné à orienter l'épargne privée vers le financement des indépendants et des PME wallonnes.
Dans son communiqué, l'exécutif estime que le mécanisme, lancé il y a dix ans, "a démontré sa capacité à mobiliser l'épargne privée au profit des indépendants et des PME wallonnes". Il ajoute toutefois que ce succès "ne dispensait pas d'une évaluation lucide de son fonctionnement".
Le gouvernement pointe plusieurs limites observées ces dernières années. Il cite notamment le différentiel de crédit d'impôt, qui "a encouragé certains comportements d'optimisation avec des prêts calibrés sur quatre ans afin de maximiser l'avantage fiscal". Le texte évoque également "des stratégies de reconduction artificielle de prêts" et "certains montages opportunistes".
La réforme adoptée maintient le principe du mécanisme, mais en modifie plusieurs paramètres. Le crédit d'impôt passe ainsi à 2,5 % pendant toute la durée du prêt, contre 4 % pendant les quatre premières années puis 2,5 % ensuite auparavant. Le montant maximal par prêteur est ramené de 125.000 euros à 75.000 euros, tandis que le montant maximal par emprunteur passe de 250.000 euros à 300.000 euros.
Selon le communiqué, "la réforme ne change pas la philosophie du Prêt Coup de Pouce". Elle "ajuste les paramètres pour le rendre plus simple, plus lisible, plus efficace et plus soutenable". L'objectif, lui, "reste identique: orienter l'épargne privée vers les indépendants et les PME wallonnes qui ont besoin de financements pour se développer".
Le vice-président et ministre de l'Economie Pierre-Yves Jeholet défend une logique de correction plutôt que de statu quo: "Une bonne politique économique, ce n'est pas conserver un dispositif inchangé par principe. C'est évaluer ce qui fonctionne, corriger ce qui doit l'être et renforcer ce qui produit réellement des résultats." Il ajoute: "Nous avons maintenu le Prêt Coup de Pouce parce qu'il est utile. Nous l'avons réformé parce qu'il devait être amélioré."
Le gouvernement avance aussi plusieurs chiffres pour illustrer le bilan du dispositif. Depuis 2016, "9.664 prêts ont été accordés pour un montant total de plus de 111,2 millions d'euros", grâce à "6.265 prêteurs", au bénéfice de "2.506 indépendants et entreprises wallonnes".
Pour l'exécutif, l'arrêté adopté marque "l'ultime étape de cette réforme". En supprimant la date limite d'enregistrement des prêts, il entend mettre fin à "l'incertitude entourant le dispositif" et lui donner "une assise durable".
Pierre-Yves Jeholet insiste sur les résultats engrangés: "Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Plus de 111 millions d'euros ont été mobilisés au profit de nos PME et de nos indépendants." Selon lui, "lorsque les résultats sont là, il faut savoir pérenniser ce qui fonctionne".
Le ministre conclut sur la philosophie générale du mécanisme: "Nous faisons le choix de la confiance. La confiance dans nos entrepreneurs, mais aussi dans la capacité des Wallons à investir dans l'économie de leur région." Il décrit le prêt Coup de Pouce comme "un mécanisme concret, utile et efficace" que le gouvernement veut "inscrire durablement dans le paysage économique wallon".