Royaume-Uni : la Cour suprême statue, le sexe féminin est biologique

Dans une décision attendue, la Cour suprême du Royaume-Uni a tranché que, dans le cadre de la loi sur l’égalité de 2010, les mots « femme » et « sexe » doivent être compris comme faisant référence au sexe biologique, et non à l’identité de genre ou au sexe reconnu légalement par un certificat. Une synthèse de la décision a été rendue publique sur le site officiel de la Cour et relayée notamment par la BBC.

Le litige remonte à 2018, lorsque le Parlement écossais avait adopté une loi visant à instaurer la parité dans les conseils d’administration du secteur public. La mesure incluait explicitement les femmes transgenres, avec ou sans certificat de reconnaissance de genre (GRC), ce qui a suscité l'opposition de l’association For Women Scotland.

Des conséquences concrètes pour les femmes

Cette organisation, dont la position est consultable en ligne, milite pour une définition du mot "femme" reposant exclusivement sur le sexe de naissance. Elle a saisi la justice écossaise, puis britannique, avec le soutien d’un financement participatif — dont 70.000 £ offerts par J.K. Rowling, selon The Guardian.