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Subventions européennes : attribution injustifiée et contrôles défaillants, selon plusieurs rapports

par Lode Goukens
Photo Belgaimage

Les subventions de la politique de cohésion — qu’il s’agisse du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds pour une transition juste (JTF) ou du Fonds social européen Plus (FSE+) — sont trop souvent distribuées de manière indue aux autorités publiques et aux entreprises.

La situation est celle-là parce que la Commission européenne et les États membres ferment les yeux, et ces irrégularités restent le plus souvent sans conséquences. En 2025, la Commission distribuera près de 200 milliards d’euros via les fonds de cohésion. En Belgique, cela représente environ 3 milliards d’euros destinés à la transition verte et numérique ainsi qu’au développement économique pour la période 2021-2027. Cet argent, confié à des organismes publics tels que VDAB, Actiris ou Forem, finance une multitude de projets en matière d’emploi, de formation et de cohésion sociale.

Dans la pratique, ces fonds européens sont traités comme un budget classique : les administrations écrivent des projets sur mesure pour satisfaire aux critères et décidant ensuite elles-mêmes de l’attribution des subventions. Ce phénomène se retrouve partout dans l’Union, et pas seulement pour le FSE+. Corruption, favoritisme et autopilotage apparaissent régulièrement dans les audits.
Le FEDER, par exemple, représente près de 500 millions d’euros en Belgique, distribués pour soutenir l’innovation et la digitalisation. Là encore, ce sont des organismes publics régionaux qui contrôlent l’allocation des fonds. Pour le FSE+, plus de 1,3 milliard d’euros sont répartis entre politiques d’emploi, inclusion sociale et formation ; quelque 500 millions financent les actions de requalification des travailleurs et des chômeurs, 300 millions sont destinés aux jeunes, 400 millions aux groupes vulnérables, et 50 millions aux banques alimentaires. Souvent, les administrations qui gèrent ces dispositifs se financent elles-mêmes au passage, comme c’est le cas du “GTB” en Flandre.

Selon la Cour des comptes européenne, cette architecture produit un effet systémique : les États membres contrôlent peu, et la Commission encore moins. Les fonds de cohésion, pourtant conçus pour revitaliser les anciennes régions industrielles, sont aujourd’hui sous-utilisés ou mal distribués. En Belgique, faute de projets conformes, une partie des enveloppes n’est même pas dépensée.

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