Bonus-malus sur les malades de longue durée: pourquoi la réforme divise la majorité Arizona

La quatrième vague du plan « Retour au travail », portée par le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit), a franchi une nouvelle étape à la Chambre. La commission des Affaires sociales et de l’Emploi a donné son feu vert à plusieurs dispositions destinées à lutter contre l'augmentation du nombre de personnes en incapacité de travail de longue durée en Belgique.

Le texte doit encore être examiné en séance plénière. Il prévoit notamment un renforcement des contrôles des personnes en incapacité de travail, une augmentation de la prime de retour au travail ainsi qu'une extension du dispositif de vouchers lié au Fonds Retour au travail.

Mais c'est surtout un autre volet de la réforme, consacré à la responsabilisation financière des employeurs, qui a suscité les débats les plus vifs.

Des cotisations patronales étendues

Le gouvernement entend renforcer la contribution financière des entreprises lorsqu'un travailleur est en incapacité de travail prolongée.

Dans le système décrit par le projet, le salarié bénéficie d'abord d'une période de salaire garanti. Il perçoit ensuite une indemnité de maladie, généralement équivalente à 60 % de sa rémunération plafonnée.

Les employeurs concernés doivent déjà verser une cotisation de solidarité correspondant à 30 % des indemnités de maladie payées par la mutualité durant les deuxième et troisième mois d'incapacité.

La réforme prévoit d'étendre cette contribution aux quatrième et cinquième mois, avec une prise d'effet annoncée au 1er janvier 2026.

Certaines exemptions seraient maintenues. Les entreprises de moins de 50 travailleurs ne seraient pas concernées, pas davantage que les travailleurs de plus de 55 ans. D'autres exceptions resteraient applicables, notamment pour certaines formes d'emploi particulières ou les incapacités survenant peu après une embauche.

Un bonus-malus qui divise la majorité

La principale nouveauté réside toutefois dans la manière dont les cotisations seraient redistribuées.

Le gouvernement souhaite instaurer un mécanisme de bonus-malus, géré par l'Office national de sécurité sociale (ONSS), afin de récompenser les entreprises présentant un faible taux d'incapacité de travail et de pénaliser celles dont les résultats seraient moins favorables.

Concrètement, les employeurs affichant de bons résultats pourraient bénéficier d'une réduction de cotisations en fin d'année. À l'inverse, ceux enregistrant davantage d'absences pour maladie pourraient voir leur contribution augmenter.

Un principe qui ne fait pas l'unanimité, y compris parmi les partis de la majorité fédérale.

IDu côté de l'opposition, rina De Knop (Anders) a vivement critiqué le dispositif, dénonçant « une augmentation des charges pour toutes les entreprises ». S'appuyant notamment sur l'avis négatif du Conseil national du travail (CNT), elle estime que le gouvernement fait peser une pression financière supplémentaire sur les employeurs.

« Vous déplacez les coûts vers les entrepreneurs. Dans ces conditions économiques, c'est scandaleux », a-t-elle lancé.

Une critique à laquelle Axel Ronse (N-VA) a répliqué en rappelant les mécanismes mis en place sous la précédente législature, à laquelle participaient les libéraux flamands. Il a notamment dénoncé les « amendes aveugles » du gouvernement Vivaldi.

« Ces mesures sont plus intelligentes que celles introduites au cours de la législature précédente », a défendu le chef de groupe N-VA.

Construction, hôpitaux : certains secteurs risquent-ils d'être désavantagés ?

Au-delà de l'opposition entre partisans et adversaires du mécanisme, une autre question a émergé lors des débats : celle de l'équité entre les secteurs économiques.

La députée Nahima Lanjri (CD&V), pourtant membre de la majorité, a exprimé ses réserves sur la méthode de comparaison envisagée.

Le dispositif prévoit en effet d'évaluer les entreprises par rapport à l'ensemble des employeurs du pays, sans nécessairement tenir compte des spécificités de chaque secteur d'activité.

Or, les risques d'incapacité de travail ne sont pas identiques partout. Dans la construction, les métiers physiquement exigeants peuvent favoriser certaines pathologies et incapacités. Le secteur hospitalier est également confronté à des contraintes particulières, notamment en matière de pénibilité et d'organisation du travail.

Ces entreprises pourraient donc être désavantagées par rapport à des sociétés actives dans des secteurs moins exposés, même lorsqu'elles investissent dans la prévention et le bien-être de leurs travailleurs.

Plusieurs parlementaires ont dès lors suggéré de comparer les entreprises au sein de leur propre secteur, afin de mieux distinguer celles qui accomplissent des efforts de prévention de celles qui en font moins.

Frank Vandenbroucke défend son approche

Le ministre de la Santé n'a toutefois pas retenu cette proposition.

Frank Vandenbroucke a notamment rappelé les limites des dispositifs sectoriels expérimentés sous la précédente législature.

« Mais l'argent a été viré et, dans certains cas, on n'en a rien fait, il est toujours sur ces fonds », a-t-il expliqué, estimant que ces mécanismes n'avaient pas toujours produit les résultats attendus.

Pour le gouvernement, l'enjeu est de renforcer les incitants financiers afin d'encourager les employeurs à prévenir les incapacités prolongées et à faciliter la réintégration des travailleurs.

Reste une interrogation centrale : comment responsabiliser les entreprises sans pénaliser celles qui sont confrontées, en raison même de leur activité, à des risques de maladie ou d'incapacité plus élevés ?

C'est notamment sur ce point que le débat pourrait se poursuivre lors de l'examen du texte en séance plénière de la Chambre.