Une lettre oubliée et 270.000 Bruxellois concernés : le couac qui embarrasse Elke Van den Brandt
Une lettre du ministre fédéral Jean-Luc Crucke n'aurait jamais été transmise à la secrétaire d'État bruxelloise Ans Persoons. Résultat : Bruxelles aurait laissé passer le délai pour contester une route aérienne qui survole quelque 270.000 habitants. Une situation embarrassante pour Elke Van den Brandt (Groen).
Publié par Demetrio Scagliola
Résumé de l'article
- Selon De Standaard et Le Soir, une lettre du ministre Jean-Luc Crucke n'a pas été transmise à Ans Persoons, faisant expirer le délai ordinaire de recours contre la route RNP 07L.
- Le cabinet Persoons dénonce une occasion manquée, tandis que celui d'Elke Van den Brandt conteste la portée juridique du courrier.
- La Région pourrait encore tenter de soutenir une procédure engagée par des riverains ou une association
C'est un nouveau rebondissement dans le dossier sensible du survol de Bruxelles. Selon une enquête publiée par De Standaard et Le Soir, le gouvernement bruxellois aurait perdu une possibilité importante de contester devant le Conseil d'État la route d'approche aérienne RNP 07L, qui traverse le nord de la capitale et suscite de nombreuses plaintes de riverains.
À l'origine de cette situation : une lettre adressée le 17 juillet dernier par le ministre fédéral de la Mobilité, Jean-Luc Crucke (Les Engagés), à son homologue bruxelloise Elke Van den Brandt (Groen), ainsi qu'à la ministre flamande de la Mobilité Annick De Ridder (N-VA).
Dans ce courrier, le ministre fédéral évoquait la future mise en œuvre permanente de la procédure RNP 07L. Une formulation particulièrement importante sur le plan juridique, puisque la notification officielle d'une décision administrative peut faire courir un délai de 60 jours pour introduire un recours en annulation devant le Conseil d'État.
Mais cette lettre n'aurait jamais été transmise à Ans Persoons (Vooruit), secrétaire d'État bruxelloise chargée de l'Environnement et du Climat, qui gère désormais ce dossier au sein du gouvernement régional.
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