L’enlèvement de Nicolás Maduro par les forces américaines, à l’issue d’une opération mêlant frappes ciblées et intervention héliportée, a immédiatement suscité un tollé juridique. À première vue, l’arrestation d’un chef d’État en exercice sur le territoire d’un autre État heurterait pour certains légalistes les principes cardinaux de souveraineté et l’interdiction du recours à la force consacrés par la Charte des Nations unies. Pourtant, à l’examen, cette lecture intuitive se révèle incomplète. Elle néglige un pan entier du droit international contemporain, celui de la responsabilité pénale individuelle pour crimes internationaux majeurs.
Le débat ne porte donc pas seulement sur l’usage de la force entre États. Il engage une tension plus profonde entre deux interprétations juridiques désormais concurrentes, celle du droit classique des relations interétatiques, hérité de 1945, et celle du droit pénal international des personnes, forgé précisément pour éviter que les crimes les plus graves ne se dissolvent dans les protections formelles de la souveraineté.
Confondre souveraineté étatique et responsabilité pénale individuelle
Une thèse défendue par le Figaro repose sur une distinction essentielle, souvent brouillée dans les réactions immédiates. L’arrestation ciblée d’un individu soupçonné de crimes internationaux majeurs ne relève pas, par nature, du même registre juridique qu’une intervention militaire visant un État. Elle s’inscrit dans un champ normatif distinct, structuré autour de la répression des violations du jus cogens – ces normes impératives auxquelles aucun État ne peut déroger.
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