Quotas d'émission : Bruxelles desserre l’étau sur l’industrie sans renoncer au zéro carbone

La Commission européenne semble avoir entendu les avertissements lancés par l’industrie. Confrontée à la hausse des prix de l’énergie, à la concurrence chinoise et américaine et au risque de délocalisation des activités les plus énergivores, elle propose une profonde révision du système européen d’échange de quotas d’émission (ETS).

Le cap climatique n’est pas abandonné : l’Union maintient une réduction nette de 90 % de ses émissions de gaz à effet de serre en 2040 par rapport à 1990, puis la neutralité carbone en 2050. Mais la trajectoire pour y parvenir serait rendue plus progressive, plus flexible et surtout plus compatible avec le maintien d’une base industrielle en Europe.

Des quotas disponibles plus longtemps

Premier changement important : le nombre de quotas d’émission continuera à diminuer, mais moins rapidement à partir de 2031. Contrairement à la trajectoire actuelle, qui risquait d’assécher rapidement le marché, des quotas pourront encore être délivrés dans les années 2040.

L’objectif est d’éviter une flambée incontrôlée du prix du carbone qui mettrait certaines entreprises européennes hors-jeu avant même que les technologies de remplacement soient disponibles à une échelle suffisante. La réserve de stabilité du marché sera également réformée afin de limiter la volatilité des prix et de préserver suffisamment de liquidités.