Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a condamné la commune de Saint-Josse-ten-Noode pour avoir interdit la tenue de la National Conservatism Conference (NatCon) en avril 2024 (photo). Une décision qui confirme, après le Conseil d’État, que la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique ne peuvent être restreintes sans justification concrète et proportionnée.
Dans un jugement rendu le 27 janvier 2026, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles estime que l’interdiction de la conférence NatCon, organisée par MCC Brussels les 16 et 17 avril 2024, constitue une atteinte illégale à la liberté d’expression et au droit de réunion pacifique, garantis par la Constitution.
La juridiction rappelle que les autorités publiques ne peuvent interdire un événement légal que sur la base d’éléments précis, objectifs et étayés. En l’espèce, la commune n’a pas démontré l’existence d’un risque concret et insurmontable pour l’ordre public.
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