Crimes sexuels sur mineurs : jusqu’où étendre l’imprescriptibilité ?

Le Sénat français a approuvé mercredi l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs. Une réponse à la souffrance des victimes et aux révélations tardives, qui pose aussi une question : étendre une exception jusqu’ici réservée aux crimes contre l’humanité en affaiblit-il la singularité ?

Publié par A.G.

29 octobre 2026 à 14:40

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Donner du temps à une parole longtemps empêchée
Une exception dont le sens interroge

Par 252 voix contre 80, les sénateurs ont soutenu cette évolution majeure lors de l’examen du projet de loi sur la protection des enfants. Appuyée par le gouvernement de Sébastien Lecornu, la mesure permettrait de poursuivre les crimes sexuels commis sur des mineurs sans limite de temps.

L’Assemblée nationale avait déjà approuvé cet été une disposition plus large, couvrant également d’autres crimes, dont les meurtres. Le Sénat a retenu un périmètre limité aux crimes sexuels, notamment les viols aggravés ou incestueux. Le gouvernement jugeait la rédaction des députés fragile au regard de la Constitution.

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