EXCLUSIF - Mons : la Ville condamnée pour discrimination dans l’attribution du concert du Doudou

C'est un peu la victoire de David contre Goliath ou plutôt contre le Dragon de la Ducasse de Mons. C’est aussi une décision attendue depuis des années et lourde de sens. Le Tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, a donné raison à la SA Régie Montoise de Publicité (RMP), à l’origine de Sud Radio, dans le litige qui l’opposait à la Ville de Mons au sujet du concert d’ouverture du Doudou.

Au terme de plus de cinq années de procédure, la justice reconnaît que la Ville a commis des fautes dans l’attribution des marchés publics liés à cet événement emblématique. Un jugement qui dépasse largement la seule question organisationnelle pour toucher à des enjeux de gouvernance et de respect des règles.

Une mise à l’écart jugée illégale et discriminatoire

Dans son analyse, le tribunal est particulièrement sévère. Il pointe une série de manquements dans le chef de la Ville : recours injustifié à une procédure négociée sans publication préalable pour attribuer le marché à la RTBF, absence de mise en concurrence réelle, mais aussi exclusion de Sud Radio sans justification objective à partir de 2022.

Plus encore, la justice relève des propos publics jugés dénigrants du Bourgmestre de Mons actuel affirmant que l’événement « s’essoufflait » avec Sud Radio et serait « plus qualitatif » avec un autre opérateur. Pour Natacha Delvallée, administratrice-déléguée de Sud Radio, le jugement vient confirmer des années de dénonciation : « Ce jugement confirme ce que nous dénonçons depuis des années : la Ville de Mons, sous l’impulsion de Nicolas Martin, nous a écartés de manière illégale et discriminatoire pour favoriser un autre opérateur. » Et d’ajouter : « C’est une grande victoire, la justice reconnaît que la Ville est coupable et a porté atteinte à notre réputation et à notre crédibilité. »

Le symbole d’un rapport de force inégal

Au-delà du droit, c’est aussi une lecture plus symbolique qui s’impose. Celle d’un acteur local face à une grande institution publique. « Ce n’est pas seulement une victoire juridique, c’est une victoire morale (…) c’est l’exemple parfait du pot de terre contre le pot de fer », insiste Natacha Delvallée.

Sud Radio, organisatrice historique du concert pendant près de trente ans, estime avoir été évincée au profit d’un autre opérateur dans des conditions jugées contraires aux règles de concurrence.

Un revers pour Nicolas Martin

Ce jugement prend également une dimension politique évidente. Le rôle du bourgmestre de Mons, Nicolas Martin (PS) a été décisif dans la décision d'entamer une procédure pour changer d'opérateur, qui a conduit à exclure Sud Radio de l'organisation au profit de la RTBF. Pour la justice, les décisions prises ont privé Sud Radio d’une « chance réelle et sérieuse » d’obtenir les marchés publics sur plusieurs années. Au-delà de la technique juridique, c’est bien la manière dont un acteur local a été traité qui est sanctionnée. Et, en creux, une stratégie politique qui se retrouve aujourd’hui désavouée par les tribunaux.

Une condamnation financière limitée mais symbolique

Sur le plan financier, la Ville de Mons est condamnée à verser 45.000 euros pour la perte de chance d’obtenir les marchés et 10.000 euros pour le préjudice moral. Des montants jugés modestes par Sud Radio, qui estime ses pertes bien plus importantes. « Nous estimons cette perte, au minimum, au montant attribué chaque année à la RTBF (…) on parle quand même de 580.000 € investis par la ville », souligne Natacha Delvallée. Mais au-delà des chiffres, c’est surtout la reconnaissance officielle des fautes qui constitue l’essentiel de la victoire.

Un dossier loin d’être totalement clos

Si la procédure est jugée fautive, elle n’est pas annulée pour autant. L’organisation actuelle du concert n’est donc pas remise en cause à court terme. La question reviendra toutefois sur la table à l’horizon 2027. La Ville devra alors soit réattribuer l’organisation à Sud Radio, soit lancer un nouvel appel d’offres dans des conditions cette fois équitables. Sud Radio, de son côté, se dit prête à tourner la page, mais sous conditions : « Notre but a toujours été de travailler main dans la main avec la population montoise (…) et de célébrer notre Ducasse Rituelle comme il se doit», poursuit Natacha Delvallée. Reste à savoir si l'une des deux parties compte faire appel de ce jugement.

Un signal au-delà du seul Doudou

Au final, ce jugement dépasse largement le cadre du concert du Doudou. Il interroge la place des acteurs locaux dans les politiques publiques, mais aussi le respect des règles de concurrence et la responsabilité des autorités communales.