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France : le Conseil d’État rejette le recours de Marine Le Pen contre l’exécution immédiate de son inéligibilité

par Rédaction

Le Conseil d’État a rejeté mercredi le recours introduit par Marine Le Pen contre l’application immédiate de sa peine d’inéligibilité, prononcée en mars dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, devenu Rassemblement national. Cette exécution provisoire l’empêche, à ce stade, de se présenter à toute élection législative ou présidentielle.

Condamnée pour détournement de fonds publics à quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, assortis d’une amende de 100 000 euros, Marine Le Pen contestait la radiation de son inscription sur les listes électorales intervenue en avril. Elle soutenait que cette mesure, rendue possible par les dispositions du Code électoral, portait atteinte à la liberté de candidature et à la liberté de choix des électeurs. Elle demandait par ailleurs au Conseil d’État de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel.

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