« La majorité des pédophiles sont blancs » : Unia ne voit pas de motif suffisant pour ouvrir un dossier après les propos de Fadila Laanan

Les propos controversés de Fadila Laanan connaissent un nouveau développement. Le 2 octobre dernier, lors d'une séance du Parlement bruxellois consacrée aux visites domiciliaires, la députée socialiste avait déclaré, hors micro mais de manière audible, que « la majorité des pédophiles sont blancs ». Une sortie qui avait suscité l'indignation de plusieurs responsables politiques, notamment au sein du Mouvement Réformateur.

Dans la foulée, selon nos informations, au moins une plainte a été déposé auprès d’Unia, l'institution publique belge chargée de lutter contre les discriminations. Dans un e-mail daté de la fin du mois d'octobre dont 21News a reçu une copie, l'organisme explique ne pas disposer d'éléments suffisants pour entreprendre des démarches sur la base de la législation antidiscrimination.

Unia distingue les stéréotypes de l'incitation à la haine

Dans sa réponse au signalement, Unia commence par rappeler que la législation protège toute personne contre les discriminations fondées sur la couleur de peau, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique. L'institution précise toutefois qu'une déclaration offensante ou généralisante ne suffit pas nécessairement à caractériser une infraction.

Pour justifier une intervention, explique-t-elle, il faut notamment pouvoir établir l'existence d'une incitation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation envers un groupe protégé.

Unia signale que : « Après examen des éléments que vous nous avez transmis, nous comprenons que ces propos ont pu vous choquer. Les lois antidiscrimination protègent en effet toute personne contre les discriminations fondées notamment sur la couleur de peau, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique. Toutefois, pour qu'une intervention sur la base de la législation antidiscrimination soit envisageable, il ne suffit généralement pas qu'un propos soit perçu comme offensant, stéréotypé ou généralisant. Il faut notamment pouvoir établir que les propos constituent une incitation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation à l'égard d'un groupe protégé. »

L’organisme rajoute que : « Sur la base des informations dont nous disposons actuellement nous ne sommes pas en mesure de conclure à l'existence d'une telle infraction. Les propos semblent davantage relever d'une généralisation ou d'un stéréotype associant un comportement criminel à un groupe de personnes défini par une caractéristique protégée. Par ailleurs, l'appréciation juridique d'une déclaration dépend toujours de son contexte précis, de sa formulation exacte et de l'ensemble des circonstances dans lesquelles elle a été prononcée. Au vu des éléments actuellement en notre possession, nous ne voyons dès lors pas de base suffisante permettant à Unia d'entreprendre des démarches dans ce dossier. »

Une polémique née au Parlement bruxellois

L'affaire remonte au 2 octobre, lors d'un débat consacré au projet fédéral autorisant, sous certaines conditions, des visites domiciliaires visant des personnes faisant l'objet d'un ordre de quitter le territoire. Alors que la députée libérale Aline Godfrin évoquait des situations liées à la sécurité publique, Fadila Laanan avait prononcé la phrase controversée hors micro.

Contacté par nos soins sur les raisons pour laquelle Unia n’ouvrait pas de dossier dans le cas présent, l’organisme nous a répondu complémentairement au mail reçu que : « Unia ouvre un dossier lorsque (1) le signalement se réfère à un critère de discrimination et un domaine qui relève de sa compétence et (2) le requérant exprime une "demande d’assistance" sous la forme d’un avis individuel concret ou d’une autre intervention d’Unia. Nous ouvrons aussi un dossier lorsqu’il y a une demande d’information qui nécessite une analyse juridique individuelle ».

Malgré la polémique suscitée par la députée socialiste, Unia a donc estimé ne pas devoir aller plus loin ou ouvrir un dossier.