« Les juges jugent, mais qui juge les juges ? » Une vieille question relancée par l'affaire Lyhanna
Le drame de la petite Lyhanna relance une question aussi ancienne que la justice elle-même : lorsqu'une décision judiciaire produit des conséquences tragiques, les magistrats doivent-ils rendre des comptes ?
Publié par Harrison du Bus
Résumé de l'article
L'affaire Lyhanna relance une question vieille de plusieurs siècles : comment garantir l'indépendance des juges sans les soustraire à toute responsabilité ?
L'affaire Lyhanna a ravivé un débat que beaucoup croyaient réservé aux juristes : celui de la responsabilité des magistrats. Lorsque des défaillances apparaissent dans une chaîne de décisions judiciaires et administratives qui auraient pu empêcher un drame, la question surgit inévitablement : où s'arrête l'erreur humaine et où commence la faute ?
Contrairement à une idée répandue, la tradition française n'a jamais considéré les juges comme des acteurs entièrement soustraits à toute responsabilité. Bien au contraire. Pendant une grande partie de son histoire, la France a estimé qu'un pouvoir aussi considérable que celui de juger ses semblables devait s'accompagner d'obligations particulièrement strictes.
Au Moyen-Âge, les juristes considéraient même qu'un magistrat n'était légitime à juger les autres qu'à la condition d'accepter d'être lui-même jugé. Cette idée, inspirée de la morale chrétienne, a longtemps structuré la conception française de la justice.
Quand les juges répondaient personnellement de leurs décisions
L'aspect le plus frappant du récit historique retracé par Le Figaro tient sans doute à la sévérité avec laquelle certaines fautes judiciaires étaient autrefois sanctionnées.
Durant plusieurs siècles, un jugement annulé en appel pouvait engager la responsabilité personnelle du magistrat qui l'avait rendu. Dans certains cas, des dommages et intérêts pouvaient être accordés aux victimes. Lorsqu'une erreur judiciaire avait conduit à l'exécution d'un innocent, des cérémonies publiques de réparation étaient parfois imposées au juge fautif.
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