Burkini : la justice française suspend l'interdiction, un maire dénonce une justice «hors-sol»
Le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté du maire de Mandelieu-la-Napoule interdisant le burkini sur les plages de la commune. Le juge estime que la mesure n'était ni nécessaire ni proportionnée, tandis que l'édile dénonce une justice « déconnectée de la réalité du terrain ».
Résumé de l'article
Le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté interdisant le burkini sur les plages de Mandelieu-la-Napoule. Le maire Sébastien Leroy dénonce une justice « déconnectée de la réalité du terrain », tandis que le juge estime la mesure disproportionnée.
Nouveau revers judiciaire pour les maires qui tentent d'interdire le burkini sur leurs plages.
Le tribunal administratif de Nice a suspendu vendredi l'arrêté pris par le maire de Mandelieu-la-Napoule, Sébastien Leroy, qui prohibait depuis le 1er juillet le port de tenues de bain manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, notamment le burkini.
Cette décision fait suite à un recours déposé par la Ligue des droits de l'Homme.
Une interdiction jugée disproportionnée
Pour justifier son arrêté, la commune invoquait la prévention des troubles à l'ordre public, les règles d'hygiène et de sécurité ainsi qu'un contexte national marqué par des tensions intercommunautaires.
Le juge des référés n'a toutefois pas été convaincu.
Selon son ordonnance, les incidents invoqués par la municipalité remontent essentiellement à 2012 et 2016 et ne suffisent pas à démontrer un risque actuel. La commune n'aurait pas davantage établi que le port du burkini présenterait, par nature, un problème d'hygiène ou de sécurité sur les plages.
Le tribunal estime dès lors que l'arrêté porte une atteinte grave à plusieurs libertés fondamentales, notamment la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle.
Un bras de fer ancien
Ce n'est pas la première fois que Mandelieu-la-Napoule se heurte à la justice sur ce sujet.
La commune avait déjà été l'une des premières en France à tenter d'interdire explicitement le burkini dès 2012. Depuis, plusieurs arrêtés municipaux successifs ont été suspendus après des recours d'associations.
Le dossier s'inscrit dans une jurisprudence désormais bien établie : sauf menace concrète et démontrée à l'ordre public, les juridictions administratives refusent généralement les interdictions générales du burkini.
« Une justice déconnectée du terrain »
Le maire Sébastien Leroy dit prendre acte de la décision mais critique vivement son fondement.
Il dénonce « la déconnexion entre le droit positif et la réalité du terrain », estimant que les élus locaux doivent gérer des tensions auxquelles les juridictions administratives seraient insuffisamment sensibles.
L'édile s'en est également pris à la Ligue des droits de l'Homme, ironisant sur ce qu'il présente comme ses priorités, en opposant son engagement contre les arrêtés anti-burkini à ses positions passées sur les crèches de Noël.
Un débat qui dépasse Mandelieu
Au-delà du seul cas de cette commune des Alpes-Maritimes, cette nouvelle décision illustre la difficulté persistante pour les maires de réglementer le port du burkini.
Depuis près de dix ans, plusieurs municipalités ont tenté d'adopter des arrêtés similaires, mais la justice administrative rappelle régulièrement qu'une telle restriction ne peut être justifiée que par des risques précis, actuels et objectivement démontrés pour l'ordre public.
En l'absence de tels éléments, les juges considèrent que ces interdictions portent une atteinte excessive aux libertés fondamentales, relançant un débat qui oppose régulièrement les élus locaux à la jurisprudence administrative.
