Mercosur : Ursula von der Leyen force l’application provisoire et rouvre la fracture européenne
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, malgré l’opposition frontale de la France et la saisine de la Cour de justice par le Parlement européen. Ce choix, juridiquement possible mais politiquement explosif, ravive la tension entre exécutif bruxellois, souverainetés nationales et monde agricole.
Résumé de l'article
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, après la ratification par l’Argentine et l’Uruguay. Juridiquement possible, cette décision intervient malgré la demande du Parlement européen d’attendre l’avis de la Cour de justice et l’opposition ferme de la France. Présenté comme stratégique face aux tensions commerciales internationales, le traité promet d’élargir les exportations européennes tout en ouvrant davantage le marché européen aux produits agricoles sud-américains, au grand dam d’une partie du monde agricole. L’épisode relance le débat sur l’équilibre institutionnel au sein de l’Union et sur la légitimité politique des applications provisoires.
L’annonce est tombée à Bruxelles, au lendemain de la ratification du traité par l’Argentine et l’Uruguay. L’Union européenne va déclencher l’application provisoire de l’accord conclu avec le Mercosur, signé mi-janvier et présenté comme l’une des plus vastes zones de libre-échange au monde.
La Commission s’appuie sur une base juridique claire : lorsqu’un accord commercial relève pour partie des compétences exclusives de l’Union, elle peut en activer provisoirement les dispositions commerciales, sans attendre la fin des ratifications nationales ni l’issue d’un contentieux en cours. C’est précisément ce levier que choisit d’actionner Ursula von der Leyen.
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