Mutualités, hôpitaux, zoos… voici qui pourrait être touché par la taxe du gouvernement
Le gouvernement De Wever envisage de taxer certains bénéfices du secteur non marchand. Selon une enquête de HLN portant sur 17.000 ASBL, 90 % pourraient toutefois être épargnées, tandis que mutualités, hôpitaux et grandes structures seraient davantage exposés.
Publié par Demetrio Scagliola
Résumé de l'article
- Les 17.000 ASBL analysées par HLN ont généré près de 55 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 2,7 milliards de bénéfices en 2025.
-) Avec un seuil envisagé de 50.000 euros de chiffre d’affaires, environ 90 % des ASBL ne seraient pas concernées.
- Mutualités, hôpitaux, maisons de repos et organisations exerçant des activités commerciales pourraient être davantage touchés, tandis que les revenus provenant de dons pourraient être exemptés.
C'est bien plus qu'un projet. Le gouvernement fédéral envisage de mettre davantage à contribution certaines organisations du secteur non marchand en taxant leurs bénéfices. Mais derrière les inquiétudes exprimées par plusieurs associations, toutes les ASBL seraient loin d’être logées à la même enseigne. Une enquête de HLN montre que l’essentiel des bénéfices du secteur est concentré entre les mains d’un nombre limité de grandes organisations.
Le secteur non marchand pourrait donc être appelé à contribuer à l’effort budgétaire du gouvernement De Wever. Parmi les pistes actuellement sur la table figure une taxation des bénéfices réalisés par certaines ASBL et organisations sans but lucratif, en particulier lorsqu’elles exercent des activités commerciales comparables à celles d'entreprises privées.
Une perspective qui suscite déjà l’inquiétude de plusieurs acteurs du secteur. Mais selon une vaste enquête menée par HLN, qui a analysé les comptes annuels de quelque 17.000 ASBL, la très grande majorité des associations ne serait en réalité pas concernée.
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