« Cela doit également s’appliquer aux mutuelles » : Jambon étudie une taxation du secteur non marchand
Le SPF Finances propose à Jan Jambon d’étendre l’impôt des sociétés au secteur non marchand. Mutuelles, syndicats, associations sportives et autres ASBL pourraient être concernés. L’administration avance deux scénarios, dont une taxation à 25 % au-delà de certaines exceptions.
Résumé de l'article
Le SPF Finances propose à Jan Jambon de soumettre mutuelles, syndicats, associations et ASBL à l’impôt des sociétés. Deux scénarios sont étudiés, dont une taxation à 25 % avec certaines exceptions.
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Les entreprises seraient-elles bientôt moins seules à devoir acquitter l'impôt des sociétés sur leurs bénéfices ? Le SPF Finances a remis à son ministre Jan Jambon (N-VA) une note proposant de revoir en profondeur la fiscalité du secteur non marchand, rapporte Het Laatste Nieuws.
Mutuelles et syndicats sont concernés, mais également les associations sportives, fondations et ASBL. Actuellement, nombre de ces organisations relèvent de l'impôt des personnes morales plutôt que de l'impôt des sociétés auquel sont soumises les entreprises classiques.
Le cas des mutualités a particulièrement retenu l'attention de l'administration. Selon la note, elles auraient réalisé ces dernières années 1,45 milliard d'euros de bénéfices grâce à leurs assurances maladie, sans devoir acquitter l'impôt des sociétés sur ces bénéfices.
« Si nous imposons plus lourdement ceux qui réalisent des bénéfices, alors cela doit également s'appliquer aux mutuelles », avait déjà déclaré Jan Jambon. Le ministre avait ensuite demandé au SPF Finances d'étudier la question.
Deux scénarios sur la table
L'administration envisage désormais deux possibilités. La première serait la plus radicale : soumettre par principe associations et fondations à l'impôt des sociétés au taux de 25 %, tout en prévoyant des exceptions. Un seuil de 25.000 euros de chiffre d'affaires est notamment évoqué.
La seconde serait plus ciblée. Les organisations du secteur non marchand conserveraient leur régime actuel pour leurs activités proprement associatives, mais seraient imposées à l'impôt des sociétés sur les revenus générés par leurs activités de nature commerciale.
La réforme pourrait donc dépasser très largement le seul cas des mutualités. Elle toucherait potentiellement une partie considérable du tissu associatif belge, ce qui promet déjà d'alimenter les discussions budgétaires.
À ce stade, aucune des deux pistes n'a cependant été adoptée par le gouvernement. Il s'agit de propositions formulées par le SPF Finances et désormais entre les mains de Jan Jambon.
