Taxer les actions nominatives ? « Plusieurs patrons sont prêts à quitter la Belgique en 24 heures »

La colère monte chez les entrepreneurs belges face à la possible extension de la taxe sur les comptes-titres aux actions nominatives. Après le coup de gueule du CEO d'EnergyVision Maarten Michielssens dans un message qui a été viral sur les réseaux sociaux, 21News a recueilli les inquiétudes de plusieurs dirigeants d'entreprises. Certains affirment avoir déjà préparé un plan pour quitter la Belgique dans les 24 heures si une telle mesure devait être appliquée. Une menace qui pose la question de l'attractivité économique du pays.

Le message de Maarten Michielssens est sans ambiguïté. Le CEO et cofondateur d'EnergyVision prévient : si le gouvernement fédéral décide d'étendre la taxe sur les comptes-titres aux actions nominatives des sociétés cotées, l'avenir de son entreprise à la Bourse de Bruxelles pourrait être remis en question.

Dans une publication LinkedIn particulièrement virulente, l'entrepreneur interpelle directement le gouvernement de Bart De Wever. Il affirme ne pas être opposé à une taxation des plus-values réalisées lors de la vente d'actions, mais dénonce le principe d'une imposition d'actifs financiers qui ne génèrent pas nécessairement de liquidités pour leurs détenteurs. Et son inquiétude est loin d'être isolée.

Plusieurs patrons prêts à partir en 24 heures

Selon les informations recueillies par 21News, plusieurs dirigeants d'entreprises ont déjà confirmé à notre rédaction avoir préparé un scénario de départ de Belgique si une telle taxation devait être instaurée.
Certains affirment même être en mesure d'activer leur plan de départ dans les 24 heures suivant l'application de la mesure.

Ces témoignages illustrent le niveau de préoccupation qui gagne une partie du monde entrepreneurial belge. Pour ces dirigeants, la question ne concerne pas uniquement le montant d'un impôt supplémentaire, mais aussi la sécurité juridique, la prévisibilité fiscale et les conditions dans lesquelles ils peuvent continuer à développer leurs entreprises depuis la Belgique.

Un départ ne signifie pas nécessairement le transfert immédiat de toutes les activités, des emplois ou des infrastructures. Mais la domiciliation des holdings, des structures de détention et des centres de décision pourrait être revue, avec des conséquences potentielles sur les recettes fiscales et l'ancrage économique du pays.

700 millions d'euros d'actions, mais pas de liquidités

Pour illustrer concrètement le problème, Maarten Michielssens évoque sa propre situation.
Avec ses deux associés fondateurs, Koen et Hassan, il détient des actions EnergyVision dont la valeur cumulée atteindrait aujourd'hui environ 700 millions d'euros.

Un patrimoine considérable sur le papier, mais qui ne correspond pas à de l'argent disponible sur un compte bancaire. Les fondateurs sont soumis à une période de blocage liée à l'introduction en Bourse de l'entreprise et ne peuvent donc pas céder librement leurs participations.

Le CEO affirme personnellement ne disposer que de 70.000 euros sur son compte d'épargne, en plus de sa maison familiale et de sa voiture. L'essentiel de sa fortune est investi dans le développement de son entreprise. Sa crainte est de devoir payer plusieurs millions d'euros par an sur des actions qu'il ne peut pas vendre.

Les salariés également dans le viseur

Le problème pourrait également concerner les premiers collaborateurs d'EnergyVision. Il y a une dizaine d'années, certains employés avaient reçu des options sur actions. Ces participations représenteraient aujourd'hui plusieurs millions d'euros pour certains bénéficiaires.

Mais ces derniers sont également soumis à des restrictions qui les empêchent de vendre librement leurs titres.

Pour Maarten Michielssens, taxer ces participations reviendrait à imposer des salariés sur une richesse théorique, sans nécessairement leur donner les moyens financiers de payer l'impôt correspondant.
Il évoque également les actionnaires de PME qui investissent leur propre patrimoine dans une entreprise pour la sauver, la développer ou assurer sa croissance. Ces entrepreneurs pourraient être contraints de vendre une partie de leurs participations pour s'acquitter de la taxe.

Un signal contradictoire pour la Bourse de Bruxelles ?

Le dirigeant d'EnergyVision pointe également une contradiction dans la politique économique du gouvernement fédéral.

L'accord de coalition affiche l'ambition de renforcer l'attractivité d'Euronext Bruxelles et de faciliter le financement des entreprises belges. Or, selon lui, l'accumulation de nouvelles mesures fiscales risque de produire l'effet inverse.

Il cite la taxation des plus-values, le relèvement de la taxe sur les comptes-titres et désormais la possible extension de cette dernière aux actions nominatives.

Pour les entrepreneurs, le risque serait de rendre la Belgique moins attractive que d'autres juridictions pour installer une holding, lancer une entreprise ou faire entrer une société en Bourse.

Maarten Michielssens cite notamment TechWolf et Aikido Security, deux entreprises technologiques belges, pour illustrer les risques qu'un environnement fiscal moins favorable pourrait faire peser sur les futures réussites entrepreneuriales du pays.

« Notre prochain conseil d'administration portera sur notre sortie de la Bourse »

La conclusion du patron d'EnergyVision est particulièrement lourde de sens. Il explique que le prochain conseil d'administration de son entreprise devrait normalement être consacré aux perspectives de croissance, au développement du groupe et à son ambition de devenir un acteur belge majeur du secteur énergétique.

Mais, face aux évolutions fiscales envisagées, il annonce vouloir mettre sur la table une tout autre question : la sortie d'EnergyVision de la Bourse de Bruxelles.

« Nous allons rendre Euronext Bruxelles attractif, cela a été indiqué dans l'accord de coalition. Qu'avons-nous reçu depuis ? Une taxe sur les plus-values, un doublement de la taxe sur les valeurs mobilières et maintenant une extension aux actions nominatives », déplore-t-il.

Le gouvernement face au risque d'une fuite des entreprises

Le débat dépasse désormais largement le cas d'EnergyVision. Si les mesures envisagées devaient être adoptées dans leur forme la plus contraignante, le gouvernement pourrait se retrouver confronté à un risque de départ de certains entrepreneurs, investisseurs et structures de détention patrimoniale.
Les témoignages recueillis par 21News montrent en tout cas que plusieurs dirigeants affirment avoir déjà anticipé ce scénario, certains avec un calendrier extrêmement court.

Reste à savoir si ces menaces se concrétiseront et quelles seront précisément les modalités de la mesure finalement retenue.

Pour le gouvernement De Wever, l'enjeu sera de trouver un équilibre entre la volonté de taxer davantage certains patrimoines et celle de préserver un environnement économique capable de retenir les entreprises et d'attirer les investissements.

Car une question se pose désormais : à vouloir taxer davantage le patrimoine entrepreneurial, la Belgique ne risque-t-elle pas de voir une partie de ses entrepreneurs décider de développer leur activité ailleurs ?