Bientôt la banqueroute à Molenbeek-Saint-Jean ?

La réforme du chômage commence à présenter sa facture aux communes. À Molenbeek, près d’un exclu sur deux concerné par les premières vagues s’est tourné vers le CPAS, selon les autorités locales. La commune estime désormais à 16,3 millions d’euros la charge qui restera à son CPAS entre 2027 et 2029 et prévient que ses autres services pourraient en faire les frais.

« Nous risquons la banqueroute. » Catherine Moureaux (PS) ne mâche pas ses mots pour décrire les conséquences financières que pourrait avoir la réforme fédérale du chômage sur Molenbeek-Saint-Jean.

Au 31 août, le CPAS de la commune comptabilisait 1.740 dossiers directement liés aux exclusions du chômage : 1.378 pour la première vague et 362 pour la deuxième. Selon les calculs présentés par les autorités communales, 48 % des personnes exclues concernées se sont finalement tournées vers le CPAS, alors que les projections fédérales retenaient une proportion de 30 %.

Une facture de 16,3 millions d’euros

Le revenu d’intégration sociale versé à ces nouveaux bénéficiaires représenterait un coût brut de 29,7 millions d’euros en 2027, 30,7 millions en 2028 et 31,8 millions en 2029. Une grande partie est prise en charge par l’État fédéral, mais son intervention est dégressive.

Pour les bénéficiaires de la première vague, le remboursement fédéral, fixé à 100 % en 2026, tombe à 90 % en 2027, 80 % en 2028 et 75 % à partir de 2029. Ce mécanisme correspond bien au régime compensatoire adopté par le gouvernement fédéral pour accompagner les CPAS après la limitation dans le temps des allocations de chômage.

Selon Molenbeek, il resterait ainsi à la charge du CPAS 3,28 millions d’euros en 2027, 5,8 millions en 2028 et 7,23 millions en 2029, soit environ 16,3 millions sur trois ans. Une somme qui viendrait s’ajouter à des finances locales déjà fortement sollicitées : la commune affirme consacrer cette année 45 millions d’euros au fonctionnement de son CPAS.

« Fermer une école, des crèches ou une maison de repos »

Catherine Moureaux prévient que l’équation pourrait finir par toucher directement les autres missions communales. « Si les choses restent inchangées », la bourgmestre affirme que Molenbeek pourrait devoir fermer « une école, des crèches ou une maison de repos » afin d’alimenter les caisses du CPAS.

Le deuxième échevin Dirk De Block (PTB) estime pour sa part que les communes les plus pauvres supporteront proportionnellement les conséquences les plus importantes de la réforme. Le président du CPAS, Ahmed El Khannous, attend désormais les calculs des autres CPAS bruxellois et prévient que leur addition pourrait aboutir à des montants « astronomiques ».

La réforme limite désormais dans le temps le droit aux allocations de chômage, avec un régime transitoire pour les personnes qui en bénéficiaient déjà. L’objectif fédéral est notamment de favoriser le retour vers l’emploi, mais une partie des personnes arrivant en fin de droit peuvent, lorsqu’elles remplissent les conditions, demander l’aide du CPAS. Cette aide n’est pas automatique et dépend notamment des ressources et de la composition du ménage.

Molenbeek veut fédérer les communes

La commune ne compte pas limiter sa réponse à l’alerte budgétaire. Catherine Moureaux souhaite mobiliser d’autres pouvoirs locaux bruxellois, wallons et flamands face aux conséquences financières de la réforme.

Sur le terrain judiciaire, le mouvement est d’ailleurs déjà engagé. En février, le conseil communal de Molenbeek a autorisé la commune à intervenir dans le recours en annulation introduit par la Ville de Mons devant la Cour constitutionnelle contre des dispositions de la loi-programme relatives à la réforme du chômage. La décision communale invoquait précisément les charges supplémentaires imposées aux pouvoirs locaux par le transfert d’une partie des anciens chômeurs vers les CPAS.

Le débat qui s’ouvre dépasse donc Molenbeek. La réforme fédérale poursuit l’objectif de limiter durablement le chômage indemnisé, tandis que les communes les plus touchées demandent désormais qui doit assumer financièrement les personnes qui, sorties de l’assurance chômage sans retrouver d’emploi, se tournent vers l’aide sociale.