Pacte migratoire européen : le VB lance une obstruction alors que l’Europe durcit les OQT
Le parti d’extrême droite veut bloquer le vote belge, mais les règlements européens s’appliqueront de toute façon le 12 juin.
Résumé de l'article
Le Vlaams Belang veut retarder le vote belge sur le Pacte européen sur l’asile et la migration, qui entre largement en application le 12 juin.
Ce Pacte renforce les contrôles aux frontières, accélère certaines procédures et organise une solidarité entre États membres.
La N-VA dénonce une obstruction inutile, car les règlements européens s’appliqueront automatiquement.
Dans le même temps, l’Union européenne durcit aussi les règles de retour des étrangers en séjour irrégulier.
La manœuvre du Vlaams Belang apparaît donc surtout politique : elle ne bloquera pas le Pacte, mais compliquera son application belge.
Le Pacte européen sur l’asile et la migration entre en application le 12 juin. Il vise à renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’Union, à accélérer certaines procédures d’asile et de retour (Ordres de quitter le territoire), et à organiser une solidarité entre États membres, notamment avec les pays de première entrée comme l’Italie, la Grèce ou l’Espagne. C’est ce mécanisme de solidarité que le Vlaams Belang refuse. Le parti annonce donc une obstruction parlementaire à la Chambre pour retarder le vote belge. Mais une grande partie du Pacte repose sur des règlements européens, qui s’appliqueront automatiquement.
Bras de fer politique
Le Vlaams Belang veut transformer la mise en œuvre belge du Pacte migratoire en bras de fer politique. Le groupe d’extrême droite à la Chambre a annoncé mardi qu’il était prêt à multiplier les interventions, questions et manœuvres dilatoires pendant plusieurs jours pour empêcher le vote, dans les délais, du projet de loi qui adapte la législation belge au nouveau cadre européen.
Le parti récuse le terme de “flibuste”. Mais l’objectif est clair : empêcher l’adoption du texte avant le 12 juin. Le Vlaams Belang veut ainsi pousser le Premier ministre Bart De Wever à réclamer, lors du Conseil européen des 18 et 19 juin, un “opt-out” belge du Pacte.
Or un opt-out ne peut pas viser une seule législation. Il ne peut porter que sur un domaine entier de compétence. Surtout, une grande partie du Pacte se compose de règlements européens. Ceux-ci s’appliqueront directement, que la Chambre belge ait terminé ou non son travail législatif.
La N-VA dénonce un “théâtre parlementaire”
En commission Intérieur et Migration, la députée N-VA Maaike De Vreese a tenté de convaincre Francesca Van Belleghem, élue Vlaams Belang, d’abandonner cette obstruction. Selon elle, retarder le vote belge ne bloquera pas le Pacte. Cela risque plutôt de créer un vide juridique.
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