Emmanuel Macron obtient le vote d'une interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans

Le Parlement français a définitivement adopté mardi une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans. La France devient ainsi le premier État membre de l'Union européenne à instaurer une interdiction générale de ce type.

Le texte, soutenu par le président Emmanuel Macron, constitue l'une des dernières grandes réformes de son second mandat. Le chef de l'État souhaite une entrée en vigueur dès la rentrée scolaire de septembre. Un contrôle du Conseil constitutionnel pourrait toutefois repousser son application.

La loi interdit également l'utilisation des téléphones portables dans les lycées. En revanche, les encyclopédies en ligne ainsi que les plateformes à vocation éducative ou scientifique ne sont pas concernées.

Une réponse aux inquiétudes sur la santé mentale

Le gouvernement justifie cette réforme par la multiplication des études établissant un lien entre l'usage intensif des réseaux sociaux et la dégradation de la santé mentale des plus jeunes.

Selon Santé publique France, près de 90% des adolescents âgés de 12 à 17 ans utilisent quotidiennement leur smartphone pour accéder à internet. Parmi eux, 58% consultent chaque jour les réseaux sociaux. Un adolescent sur deux passe entre deux et cinq heures par jour sur son téléphone.

L'agence sanitaire souligne plusieurs conséquences préoccupantes. Elle évoque une baisse de l'estime de soi, mais aussi une exposition plus fréquente à des contenus liés à l'automutilation, aux drogues ou encore au suicide.

Plusieurs familles françaises ont également porté plainte contre TikTok après le suicide de leurs enfants, estimant que certains contenus proposés par l'algorithme ont joué un rôle dans ces drames.

Le témoignage d'une mère de famille parisienne, illustre ces inquiétudes. Sa fille a reçu un smartphone en entrant au collège. Malgré un contrôle parental, elle a rapidement découvert TikTok. Quelques mois plus tard, elle souffrait d'anorexie, de dépression et pratiquait l'automutilation. Après un an et demi d'hospitalisation, la jeune fille, aujourd'hui âgée de 16 ans, a retrouvé un état de santé satisfaisant.

Pour cette mère, la loi constitue l'un des rares moyens d'agir face aux grandes plateformes numériques. Elle compare cette protection à celle mise en place contre l'alcool pour les mineurs.

Une application qui soulève encore des questions

Si le vote marque une étape politique importante, la mise en œuvre pratique de la loi reste complexe.

Les plateformes devront désormais vérifier l'âge des nouveaux utilisateurs. La situation des comptes déjà ouverts par des enfants de moins de 15 ans devra également être réglée.

Inès Legendre, conseillère juridique de l'association e-Enfance, rappelle que ces questions techniques devront être résolues avant toute application effective de l'interdiction.

Le texte a d'ailleurs été modifié après des discussions avec la Commission européenne. Bruxelles estimait que la première version faisait double emploi avec le règlement européen sur les services numériques (DSA), qui impose déjà des obligations de protection aux plateformes. Les parlementaires français ont donc adopté une version amendée afin d'éviter tout conflit avec le droit européen.

Sur le plan politique, les députés du parti de gauche La France insoumise se sont opposés au texte. Ils estiment que sa constitutionnalité reste incertaine, dénoncent un risque de disparition de l'anonymat en ligne et jugent son application très difficile.

Malgré ces critiques, Emmanuel Macron a salué un texte qui, selon lui, place la France à l'avant-garde de la protection des enfants en Europe.

Un mouvement qui gagne plusieurs pays

La France n'est pas la seule à vouloir limiter l'accès des mineurs aux réseaux sociaux.

L'Australie a ouvert la voie en 2024 avec une interdiction pour les moins de 16 ans. Les plateformes qui ne respectent pas cette obligation s'exposent à des sanctions pouvant atteindre 50 millions de dollars australiens.

En Europe, l'Espagne souhaite également fixer un âge minimum de 16 ans. Le Danemark et la Grèce préparent des dispositifs comparables, tandis que le Royaume-Uni étudie lui aussi une éventuelle interdiction.

La Commission européenne travaille également sur le sujet. Sa présidente, Ursula von der Leyen, appelle à mieux protéger les enfants face aux effets addictifs des plateformes numériques. Elle estime notamment que les très jeunes enfants ne devraient pas être exposés aux écrans et demande aux entreprises technologiques de revoir certaines fonctionnalités, comme le défilement infini des contenus.

Un groupe d'experts mandaté par l'Union européenne recommande déjà d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 13 ans tant que les plateformes n'auront pas démontré qu'elles garantissent un niveau de sécurité suffisant.

L'initiative française pourrait ainsi servir de référence lors des prochains débats européens sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux.