Travail, prisons, police, fiscalité : voici les mesures phares du "grand accord" de l'été de l'Arizona

À quelques jours du début la pause estivale, le gouvernement fédéral a bouclé denombreuses mesures avant de... boucler les valises . Réformes fiscales, emploi, sécurité, énergie : les partenaires de la coalition Arizona ont mis les bouchées doubles pour ficeler ce « grand accord de l'été ». Le ministre des Finances Jan Jambon est arrivé avec un imposant paquet de réformes fiscales, tandis que David Clarinval (MR), à l'Emploi, en avait fait autant dans ses compétences. D'autres dossiers sensibles restent toujours en discussion. Quant au débat sur le budget, il en sera question à la rentrée de septembre.

Plus de souplesse pour concilier travail et vie familiale

Le ministre de l'Emploi David Clarinval a fait valider un double dispositif visant "à mieux articuler" vie professionnelle et vie personnelle Premier volet : l'annualisation du temps de travail. Fini le calcul semaine par semaine ; le volume horaire pourra désormais être lissé sur douze mois, avec l'accord explicite du travailleur et sans perte de salaire. Ce système d'« horaires accordéon » permet de travailler davantage en période de forte activité et de lever le pied quand c'est plus calme. Un projet qui répond à la demande des PME confrontées à des pics saisonniers dans le tourisme, l'horticulture ou l'événementiel. « Avec l'annualisation du temps de travail, nous donnons davantage de liberté d'organisation, sans perte de salaire et avec l'accord du travailleur. C'est une réforme de confiance, d'équilibre et de flexibilité », souligne David Clarinval.

Second volet : un crédit familial de cinq jours par enfant, cumulable avec le congé de maternité et le congé de naissance, accessible aux salariés, aux indépendants et aux fonctionnaires dès janvier 2026. Ces jours pourront être pris de manière flexible dans l'année suivant la naissance. La ministre des Indépendants Eléonore Simonet salue une mesure qui « permettra un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle » pour les travailleurs indépendants également.

Service minimum dans les prisons : c'est acté

Le conseil des ministres a validé l'arrêté royal permettant la mise en œuvre effective du service minimum dans les établissements pénitentiaires, y compris lors des grèves de courte durée. Le dispositif garantit le maintien des missions essentielles dès le premier jour d'un mouvement social, assurant la sécurité au sein des prisons, le respect de la dignité humaine des détenus et la continuité du service public. Pour le vice-Premier ministre David Clarinval, « le droit de grève est un droit fondamental, mais il doit pouvoir coexister avec d'autres obligations tout aussi fondamentales comme la sécurité, la continuité du service public et le respect de la dignité humaine. Quand une prison ne fonctionne plus normalement, ce sont à la fois les agents pénitentiaires, les détenus et la sécurité de l'établissement qui sont mis sous pression. »

Réglementation des importations en provenance des colonies israéliennes

Le gouvernement introduit également une réglementation spécifique pour les marchandises provenant des colonies israéliennes situées dans le Territoire palestinien occupé — Cisjordanie, Jérusalem-Est et bande de Gaza. Le projet s'inscrit dans le régime existant d'autorisations préalables et de licences. Pour éviter une surcharge administrative, l'exécutif a toutefois décidé de réévaluer le dispositif belge dès qu'un texte européen sera adopté.

Éolien offshore : un nouveau cadre pour la zone Princesse Élisabeth

Après avoir stoppé une procédure jugée juridiquement et économiquement fragile, le gouvernement adopte un nouveau cadre pour relancer le déploiement d'éoliennes en mer du Nord. L'appel d'offres est simplifié, les contraintes administratives inutiles supprimées, et le mécanisme de soutien clarifié afin de garantir à la fois la sécurité des investisseurs et la maîtrise des coûts pour les consommateurs. Les projets seront désormais évalués avant tout sur leur solidité économique et leur capacité à offrir le meilleur prix. En appliquant les nouvelles exigences européennes en matière de résilience industrielle, l'accord entend "réduire la dépendance envers des fournisseurs extra-européens pour les infrastructures critiques". Le calendrier prévoit un raccordement de l'île énergétique et un développement parallèle du réseau et des nouveaux parcs, offrant la visibilité réclamée par les investisseurs.

Prison: les détenus "narcos" payeront 10 euros par jour

Le conseil des ministres a d'autre part adopté différentes mesures pour lutter contre le crime organisé. Un système de code anonyme protégera l'identité des magistrats, juges d'instruction et greffiers exposés dans les dossiers sensibles — terrorisme, criminalité organisée, atteintes à la sûreté de l'État. En milieu carcéral, des sections spécialisées à régime strict accueilleront les profils à risque, et le personnel pénitentiaire sera identifié par prénom et numéro plutôt que par nom complet pour le protéger des menaces.

Le texte introduit également de nouvelles incriminations pénales : la navigation sans pavillon valide dans les eaux belges, visant les « flottes fantômes », et le trafic frauduleux de documents de voyage et d'identité. Les peines sont aggravées lorsque l'infraction s'inscrit dans une organisation criminelle ou est commise par un agent public. Enfin, une contribution financière de dix euros par jour est instaurée pour les détenus condamnés pour trafic de drogue, traite d'êtres humains ou criminalité organisée, modulable selon leur capacité financière et due uniquement après indemnisation complète des victimes.

Fin du « pot maladie » pour les fonctionnaires fédéraux

C'était un dossier sensible. Et poiurtant, le régime de congé maladie des fonctionnaires statutaires va être modernisé : l'accumulation des jours non utilisés — le fameux « capital maladie » — prend fin. Le système s'aligne sur celui du secteur privé, avec des mesures transitoires pour les droits déjà acquis. « C'est la fin d'un système devenu obsolète que nous alignons sur le régime dans le secteur privé. Les droits acquis des fonctionnaires sont cependant maintenus », précise David Clarinval.

Soixante millions d'euros pour les salaires des policiers

Le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Bernard Quintin (MR) a annoncé de son côté une enveloppe de 60 millions d'euros destinée à augmenter la rémunération des policiers et renforcer l'attractivité du métier, dans le cadre de la deuxième phase de l'accord sectoriel. « La sécurité est une priorité pour ce gouvernement, et nos agents y jouent un rôle crucial. C'est pourquoi une rémunération adaptée est essentielle », souligne le ministre. Les négociations avec les organisations syndicales se poursuivront pour déterminer les modalités concrètes d'utilisation de cette enveloppe.

Loi football : sanctions durcies contre les débordements

Le gouvernement a également adopté en première lecture une réforme de la loi football destinée à renforcer la sécurité dans et autour des stades. Le montant minimal des amendes est doublé, passant de 250 à 500 euros. Les faits de racisme et de xénophobie seront punis plus sévèrement, avec une amende minimale portée à 2 000 euros et une interdiction de stade de trois ans au lieu de trente mois. L'usage illégal de pyrotechnie et les violences physiques font également l'objet de sanctions alourdies.

Pour la première fois, toutes les interdictions de stade — administratives, judiciaires et exclusions civiles — seront rassemblées dans une base de données nationale gérée par le SPF Intérieur, que les clubs devront consulter avant toute délivrance de tickets. À terme, des contrôles d'identification seront obligatoires à l'entrée des enceintes. « Les agités qui pourrissent les matchs et l'image de notre football n'ont rien à faire au stade. Nous renforçons les sanctions et les moyens d'action pour que chaque supporter et chaque famille puissent profiter des rencontres dans une ambiance positive et sportive », déclare Bernard Quintin.

Interdiction administrative des organisations menaçant la sécurité nationale

Par ailleurs, le gouvernement pourra désormais interdire rapidement les activités d'organisations ou de groupements radicaux représentant une menace grave pour la sécurité nationale ou les fondements de l'État de droit. Les décisions seront prises par le conseil des ministres dans son ensemble, sur base d'un rapport du Comité de coordination de renseignement et de sécurité et après avis du Conseil national de sécurité. Des balises démocratiques strictes sont prévues : une organisation dont l'objet est exclusivement politique, syndical, philanthropique, philosophique ou religieux ne pourra pas faire l'objet d'une interdiction. « Il n'y a pas de place pour le radicalisme et l'extrémisme dans notre pays, qu'il soit de gauche ou de droite, religieux ou politique », affirme Bernard Quintin.

Spending reviews : un outil permanent de maîtrise des dépenses

Le gouvernement fait des spending reviews un instrument structurel d'évaluation des dépenses publiques, prévu par l'accord de gouvernement. Trois nouveaux trajets sont lancés : l'efficacité du régime de Sécurité sociale d'outre-mer, le processus d'évaluation médicale de l'incapacité de travail, et la problématique des avances des CPAS. "L'objectif est d'examiner l'efficacité des dépenses et d'identifier des économies sur la base d'analyses objectives", souligne la majorité.

Aéroports: du changement pour la taxe d'embarquement

La réforme des retraites des militaires impose désormais de compenser et rémunérer toutes les heures prestées. L'accord social de ce vendredi va dans ce sens et v"ise à conserver une réelle attractivité au métier de militaire, jugée indispensable dans le contexte géopolitique actuel", estime une source gouvernementale.

Par ailleurs, le gouvernement revoit les modalités de la taxe d'embarquement afin de moins pénaliser les aéroports belges par rapport à leurs homologues étrangers. Dès 2027, les vols internationaux dont la distance se situe entre 500 et 3 500 kilomètres seront taxés à 7 euros au lieu de 10 euros, l'objectif déclaré étant de " préserver ainsi l'emploi et l'activité des principaux aéroports du pays, Bruxelles-Zaventem et Charleroi".

Par ailleurs, selon nos informations, d'autres dossiers sensibles seraient toujours en discussion, comme l'ouverture du capital de Belfius.

En coulisses : un cadastre des subsides fédéraux

Parallèlement à l'accord de l'été, le ministre du Budget Vincent Van Peteghem (CD&V) a lancé un registre public recensant l'ensemble des dotations et subsides fédéraux — soit 180 milliards d'euros au total, en comptant les transferts vers la sécurité sociale et les dotations aux entités fédérées. Les subsides aux entreprises représentent à eux seuls 12 milliards d'euros, dont 4,7 milliards pour les réductions fiscales sur les salaires des chercheurs et le travail en équipes, et 4,4 milliards pour les chemins de fer. L'objectif du ministre est d'identifier où des économies sont possibles : il ambitionne de réduire de 200 millions d'euros les « subsides facultatifs », ceux qu'un ministre n'est pas légalement tenu d'octroyer. « Les subsides qui ratent leur objectif ou n'offrent pas suffisamment de valeur ajoutée seront supprimés », prévient Vincent Van Peteghem.