La chambre du conseil de Gand a déclaré irrecevable, le 2 janvier dernier, la procédure pénale engagée contre l’écrivain Herman Brusselmans (photo). Motif invoqué : le principe non bis in idem, selon lequel nul ne peut être jugé ou puni deux fois pour les mêmes faits. Une décision qui n’est pas définitive, puisqu’un appel reste possible. Mais une décision qui interroge déjà lourdement, selon l’Institut Jonathas.
Principe fondamental de l’État de droit, le non bis in idem vise à protéger le justiciable contre l’acharnement judiciaire. Mais, dans l’affaire Herman Brusselmans, son invocation ne sanctionne pas un excès de poursuites. Elle entérine au contraire le retrait du parquet, qui avait requis l’acquittement puis renoncé à faire appel. Une lecture strictement procédurale que Viviane Teitelbaum, de l’Institut Jonathas, dénonce comme un renoncement de l’État à faire juger, sur le fond, des propos appelant explicitement à la violence. Pour les parties civiles, le non bis in idem devient ici non un rempart contre l’arbitraire, mais un écran juridique masquant l’abandon des victimes et une inquiétante inégalité devant la justice.
Des propos sans ambiguïté
L’affaire remonte à la publication, par l’hebdomadaire Humo, de propos de l’auteur affirmant, quand il voit ce qu’il se passe à Gaza « (…) j’ai envie d’enfoncer un couteau pointu dans la gorge de chaque juif que je rencontre ».
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