Rendre le trop-plein d'impôts aux contribuables : mais où donc est-ce possible ?
Publié par Typhanie Afschrift
Les gestionnaires politiques du canton de Bâle envisagent de ristourner un excédent d'impôt à leurs concitoyens. Une situation impensable en Belgique, où les budgets publics sont faits pour être dépensés jusqu'au dernier centime. Une chronique de Typhanie Afschrift.
Bien sûr, chacun s’en doute : la question posée dans ce titre ne concerne pas la Belgique.
Dans ce pays, l'un des plus taxés au monde, les dépenses ne sont pas sérieusement contrôlées et on essaye toujours d'adapter le niveau, énorme, des recettes, à celui des dépenses. Jamais l'inverse. Comme le montrent encore les différentes versions de la super nota de Bart De Wever, rien de sérieux n'est entrepris pour réduire les dépenses publiques. Au contraire, on les considère comme une « vache sacrée » à laquelle on ne peut pas toucher, et on fait payer les contribuables tant et plus.
Mais il y a des endroits où les habitants ont plus de chance. L'on vient de révéler la situation du canton suisse de Bâle ville, où l'on discute sérieusement une proposition de restituer les excédents d'impôts qui ont été perçus par le canton au cours des dernières années.
Bâle : aucun déficit, une dette très légère
Il faudra savoir qu'en Suisse l’essentiel des impôts est payé par les contribuables aux 26 cantons, et dans une certaine mesure aux communes qui les composent. L'État fédéral, qui n'a que des pouvoirs limités à certains domaines, n'a que la portion congrue.
Les cantons sont proches des gens. Ils se sentent obligés de tenir compte de la volonté de la population, qui peut d'ailleurs l'imposer aux politiciens, par le vote, fréquent, d'un référendum.
Il se fait que le canton de Bâle ville a toujours veillé à éviter les déficits, et n'a quasiment aucune dette publique.
En revanche, les impôts payés par les habitants ont, au cours des dernières années, dépassé les dépenses effectives des autorités cantonales, et ce malgré le vote, précisément par référendum, d'une importante baisse d'impôts en 2023.
Un parlementaire a donc déposé une proposition de rembourser 80 % des excédents annuels, non pas par voie de chèques, mais par voie de crédits d'impôt à accorder sur les impôts des années futures.
Un choix de gestionnaire, qui n'a rien d'idéologique
Cela prouve que, lorsque les institutions et les dirigeants politiques le permettent, il est possible de contrôler les dépenses, d'une part, et de réduire les impôts, d'autre part.
C'est une énorme différence de culture, lorsque l'on sait que dans les administrations publiques belges, ou françaises, ainsi qu'au niveau de l'Union européenne, on reproche à certains départements de ne pas être arrivés à dépenser tout le crédit qui leur avait été accordé. La tentation qu'ils ont en général est de dépenser le maximum possible, par crainte de perdre une partie des crédits l'année suivante.
Tout cela n'est pas une question d'idéologie, comme le montre la composition du Conseil d'État (gouvernement) de Bâle ville : 7 membres, dont 3 socialistes, 2 libéraux, 1 centriste et 1 « vert libéral », tous élus directs de la population.
Dommage que nos institutions et la mentalité de nos politiciens, tous partis confondus, ne soit pas la même qu’à Bâle …
Typhanie Afschrift
(Photo Belgaimage)
