Saint-Josse dénonce une mise sous tutelle « disproportionnée » : la commune contre-attaque face à la Région

La commune de Saint-Josse-ten-Noode conteste formellement la procédure de mise sous tutelle coercitive engagée par la Région bruxelloise. Une mesure rarissime, présentée par le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux Ahmed Laaouej comme une réponse à des « dysfonctionnements systémiques » et à une situation financière jugée préoccupante.

Emir Kir conteste la mauvaise gestion de Saint-Josse... — Saint-Josse-ten-Noode - Sint-Joost-ten-Node mayor Emir Kir pictured during the announcement of the results of the municipal elections in Sint-Joost-ten-Node - Saint-Josse-ten-Noode, Brussels on Sunday 09 February 2025. The October 13 ballot was annulled, due to irregularities with 359 proxy votes. BELGA PHOTO HATIM KAGHAT

Publié par A.G.

9 juillet 2026 à 14:55

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Résumé de l'article

Saint-Josse affirme avoir répondu par un courrier de 35 pages aux quatorze griefs de la Région, qu’elle présente comme des retards administratifs ou des manquements déjà corrigés.
La commune souligne que ces reproches ne porteraient pas directement sur le déficit de 30 millions d’euros mis en avant politiquement pour justifier la procédure.
Elle annonce vouloir contester juridiquement cette mise sous tutelle coercitive, mesure exceptionnelle qui ravive le bras de fer entre Emir Kir et la Région bruxelloise.

Sommaire

Un courrier de 35 pages
Une mesure plus appliquée depuis 1976
Manquements déjà corrigés selon la commune
Situation toujours préoccupante néanmoins
"Irrégularités dans la gestion budgétaire", selon la Région

Pour le collège d’Emir Kir, il s’agit au contraire d’une procédure « disproportionnée », « déraisonnable » et potentiellement irrégulière.

Un courrier de 35 pages

Saint-Josse ne compte pas se laisser placer sous tutelle sans combattre. Dans une communication adressée jeudi à l’agence Belga, la commune affirme avoir transmis à la Région bruxelloise un courrier de 35 pages, accompagné d’annexes, pour répondre point par point aux griefs qui lui sont reprochés. Elle y soutient que « la majorité des points est d’ores et déjà régularisée » et annonce son intention de contester juridiquement la procédure.

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